| France, Decrusy - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...à temps ou à perpétuité; et les femmes , d'être flétries d'une marque en forme de la lettre V, et enfermées à temps ou pour leur vie dans des maisons...mort , s'il y échoit , suivant l'exigence des cas. 2. Le vol domestique sera puni de mort. 5. Ceux ou celles qui n'ayant encore été repris de justice... | |
| Saint-Edme - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...flétries d'une marque en forme de la lettre ^, et enfermées à temps ou pour leur vie dans une maison de force; le tout sans préjudice de la peine de mort,' s'il y échet, suivant l'exigence des cas. » Plusieurs arrêts ont condamné à être pendus, et préalablement... | |
| 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...galères à temps ou à perpétuité, et les femmes à ocre de non„veau flétries d'an double V, si c'est pour récidive de vol, ou d'un simple V, si la flétrissure a „été encourue pour un antre crime, et enfermées à temps ou pour leur vie daos... | |
| France - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...aux galères à temps ou à perpétuité, et les femmes à être de nouveau flétries d'un double V, si c'est pour récidive de vol , ou d'un simple V,...Ceux qui seront condamnés aux galères à temps ou & perpétuité pour quelque crime que ce puisse être , seront fit'Iris avant d'y être conduits ,... | |
| Adolphe Chauveau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...flétries d'une marque en forme d'une lettre V, et enfermées à temps 011 pour leur vie, dans une maison de force : le tout sans préjudice de la peine de mort, s'il y échet, suivant l'exigence des cas. » Cette peine de mort était, dans la plupart des circonstances,... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 920
...perpétuité, et Its femmes à être de nouveau flétries d'un double V si c'est pour récidive de vol , on d'un simple V si la première flétrissure a été encourue pour autre crime, et enfermées i temps ou pour lenr vie dans les maisons de force; le tout sans préjudice de la peine de mort, s'il... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...galères à temps on à perpétuité, et les femmes a être de nouveau flétries d'un double V si c est pour récidive de vol , ou d'un simple V si la première...crime , et enfermées à temps ou pour leur vie dans les maisons de force ; le tout sans préjudice de la peine de mort, s'il y échet, suivant l'exigence... | |
| 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...commis ces crimes « ensemble leurs » complices et suppôts,» soient tous condamnés aux galères, le tout sans préjudice de la peine de mort s'il y échoit. Cette déclaration ne fait que consacrer ce qui constituait le droit commun en matière de complicité... | |
| Arnoldus Hyacinthus Maria van Berckel - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 148
...hommes aux galères a temps ou a perpetuité, et les femmes a être de nouveau flétries d'un double V, si c'est pour récidive de vol, ou d'un simple V si...flétrissure a été encourue pour autre crime, et enfermées a temps ou pour leur vie dans des maisons de force: le tont sans préjudice de la peine de mort, s'il... | |
| Alexander Willem Constantijn Theodoor Grothe - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 350
...galères à temps ou à »perpétuité, et les femmes à être de nouveau flétries »d'un double V, si c'est pour récidive de vol, ou »d'un simple V, si la première flétrissure a été encourue vpour autre crime, et enfermées à temps ou pour »leur vie dans des maisons de force ; le tout sans... | |
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