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" ... être de nouveau flétries d'un double V, si c'est pour récidive de vol, ou d'un simple V, si la première flétrissure a été encourue pour autre crime, et enfermées à temps ou pour leur vie dans des maisons de force ; le tout sans préjudice... "
Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737 - ÇáÕÝÍÉ 260
龂 France - 1830
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...à temps ou à perpétuité; et les femmes , d'être flétries d'une marque en forme de la lettre V, et enfermées à temps ou pour leur vie dans des maisons...mort , s'il y échoit , suivant l'exigence des cas. 2. Le vol domestique sera puni de mort. 5. Ceux ou celles qui n'ayant encore été repris de justice...

Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Saint-Edme - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...flétries d'une marque en forme de la lettre ^, et enfermées à temps ou pour leur vie dans une maison de force; le tout sans préjudice de la peine de mort,' s'il y échet, suivant l'exigence des cas. » Plusieurs arrêts ont condamné à être pendus, et préalablement...

Acta saecularia Academiae groninganae complectentia orationes et ..., ÇáãÌáÏ 9

1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...galères à temps ou à perpétuité, et les femmes à ocre de non„veau flétries d'an double V, si c'est pour récidive de vol, ou d'un simple V, si la flétrissure a „été encourue pour un antre crime, et enfermées à temps ou pour leur vie daos...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...aux galères à temps ou à perpétuité, et les femmes à être de nouveau flétries d'un double V, si c'est pour récidive de vol , ou d'un simple V,...Ceux qui seront condamnés aux galères à temps ou & perpétuité pour quelque crime que ce puisse être , seront fit'Iris avant d'y être conduits ,...

Théorie du Code pénal, ÇáãÌáÏÇÊ 3-4

Adolphe Chauveau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...flétries d'une marque en forme d'une lettre V, et enfermées à temps 011 pour leur vie, dans une maison de force : le tout sans préjudice de la peine de mort, s'il y échet, suivant l'exigence des cas. » Cette peine de mort était, dans la plupart des circonstances,...

Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 920
...perpétuité, et Its femmes à être de nouveau flétries d'un double V si c'est pour récidive de vol , on d'un simple V si la première flétrissure a été encourue pour autre crime, et enfermées i temps ou pour lenr vie dans les maisons de force; le tout sans préjudice de la peine de mort, s'il...

Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...galères à temps on à perpétuité, et les femmes a être de nouveau flétries d'un double V si c est pour récidive de vol , ou d'un simple V si la première...crime , et enfermées à temps ou pour leur vie dans les maisons de force ; le tout sans préjudice de la peine de mort, s'il y échet, suivant l'exigence...

Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, ÇáãÌáÏ 17;ÇáãÌáÏ 30

1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...commis ces crimes « ensemble leurs » complices et suppôts,» soient tous condamnés aux galères, le tout sans préjudice de la peine de mort s'il y échoit. Cette déclaration ne fait que consacrer ce qui constituait le droit commun en matière de complicité...

Bijdrage tot de leer der recidieve

Arnoldus Hyacinthus Maria van Berckel - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 148
...hommes aux galères a temps ou a perpetuité, et les femmes a être de nouveau flétries d'un double V, si c'est pour récidive de vol, ou d'un simple V si...flétrissure a été encourue pour autre crime, et enfermées a temps ou pour leur vie dans des maisons de force: le tont sans préjudice de la peine de mort, s'il...

Over hervallen in en herhalen van misdrijf, ÇáãÌáÏ 1

Alexander Willem Constantijn Theodoor Grothe - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 350
...galères à temps ou à »perpétuité, et les femmes à être de nouveau flétries »d'un double V, si c'est pour récidive de vol, ou »d'un simple V, si la première flétrissure a été encourue vpour autre crime, et enfermées à temps ou pour »leur vie dans des maisons de force ; le tout sans...




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