 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...louage , part. 2, chapitre ier, art. 2, § i.) Le preneur est tenu de deux obligations principales : i° d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention;... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1 .° D'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances , à défautdeconvention;... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...chap. i , §. 5 , n». 91. Article 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1°. D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail , ou suivant celle présumée d'après les circonstances , à défaut de convention... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales , 1°. D'user de la chose louée en bon père de famille , et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail , ou suivant celle présumée d'après les circonstances , à défaut de convention... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - عدد الصفحات: 632
...tenu de deux obligations principales : H doit payer le prix du bail aux termes conyenus ; Il doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail , ou , à défaut de convention, suivant. celle présumée d'après les circonstances.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 516
...prix convenu par le bail. 1728. De l'Obligation d'user en bon père de famille. Quand nous disons que le preneur est tenu d'user de la chose louée , en bon père de famille , il ne faut pas entendre pour cela qu'il soit assujéti à user par luimême : il peut en effet sous-louer... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...prêteur. 1728 3j. Le preneur est tenu de deux obligations principales : i°. D'user de la chose louée, eu bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. i?»s> 58. Si le preneur emploie... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 634
...Art. 2i. Le projet commence ainsi : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : « i*. D'user de la chose louée en bon père de famille, et « suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ou « par l'usage à défaut de convention. » On a pensé que ces mots destination... | |
 | F. Lecoy - 1830 - عدد الصفحات: 226
...le bail. (Code civil, art. "]'*[).) Art. 86. Le preneurest tenu à deux obligations principales: 1° d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail , ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention;... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - عدد الصفحات: 586
...juillet 1833 ). Obligations du Preneur. « Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée en bon père de famille , et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail , ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... | |
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D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 
