...juin 1861. Signé BENOIT-CHAMPY. m. ASSIGNATION. L'an mil huit cent soixante et un, le quatorze juin, en vertu d'une ordonnance de M. le Président du tribunal civil de la Seine en date du treize juin présent mois, enregistrée mise au bas d'une requête à lui présentée...

...père , à Nismes, où il était retourné après être sorti de la prison de Sainte-Pélagie. —• En vertu d'une ordonnance de M. le président du tribunal civil de Nismes, portant nomination d'un huissier pour lu signification du commandement préalable à l'exercice...

...(1). (De Senoy C. de Hamal.) M. de Senoy, Belge, créancier de M. de Hamal, son compatriote, forme, en vertu d'une ordonnance de M. le président du tribunal civil de la Seine, une saisie-arrêt entre les mains d'un Français, habitant Paris , et débiteur de ce dernier....

...ou de signifier son refus. Celle sommation étant restée sans résultat , les demoiselles Sabarot, en vertu d'une ordonnance de M. le président du tribunal civil de Bordeaux , ont cité les sieur et dame de Brézets devant la Chambre du conseil de ce tribunal, pour...

...adjudicataire, pour le prix de 8,050 francs, d'une maison expropriée sur le sieur Dujardin, convoqua, en vertu d'une ordonnance de M. le président du tribunal civil de Bruxelles et devant ce magistral, tous les créanciers inscrits, à l'effet d'amener entre eux un règlement...

...étant et parlant! à Et par copies séparées à (noms des autres prévenus, *'*« en existe}, 1° d'une ordonnance de M. le président du tribunal civil] de première instance de , du (date de l'ordonnance)^ enregis- 1 trée étant au bas d'une requête à lui présentée lemêmejoar,...

...Belles-Lettres (en ce qui la concerne) que dépôt a été fait dans son étude, le 1 0 de ce même mois, en vertu d'un.e ordonnance de M. le président du tribunal civil de Valenciennes, d'un testament olographe daté de Raismes (Nord), le 2 décembre 1864, testament fait...

...Rouen, du 28 juin 1854, qu'il a pris l'offensive. Le 29 décembre de cette môme annnée, l'inventeur, en vertu d'une ordonnance de M. le président du tribunal civil de la Seine, lit une razzia générale d'instruments contrefaits chez MM. Besson, Halary, Raoux, Labbaye,...

...Company of Marseille, actuellement en liquidation ou en faillite, ont fait faire une saisie-arrêt, en vertu d'une ordonnance de M. le Président du Tribunal civil de Marseille, en mains du sieur Ardisson, sequestre des bains et Hôtel des Catalans, appartenant à cette...

...paiement dont il se trouvait dès à présent créancier; En conséquence des prétentions ci-dessus, en vertu d'une ordonnance de M. le président du Tribunal civil de la Seine en date du 5 août 1868, enregistrée, et suivant exploit dû ministère de Levasseur, huissier...