...contre l'état de collocation dans le délai fixé, le juge-commissaire fait la clôture de l'ordre; il liquide les frais de radiation et de poursuite d'ordre...colloques par préférence à toutes autres créances; il prononce la déchéance des créanciers non produisants , ordonne la délivrance des bordereaux de...

...S'il ne s'élève aucune contestation , le juge commissaire fait la clôture de l'ordre ; il liquida les frais de- radiation et de poursuite d'ordre ,...qui sont colloques par préférence à toutes autres créauces ; il prononce la déchéance des créanciers non produisans «oc donne la délivrance des...

...liquide les frail de radiation et de poursuite d'ordre qni sont colloques par préférence a tontes autres créances ; il liquide en outre les frais de...utile , et ordonne la délivrance des bordereaux de collocation aux créancière utilement colloques et la radiation des inscriptions de ceux non utilement...

...pour prendre communication et contredire, de faire la clôture de l'ordre ; il liquide les fraisée radiation et de poursuite d'ordre, qui sont colloques...utile, et ordonne la délivrance des bordereaux de collocation aux créanciers utilement colloques, et la radiation des inscriptions de ceux non utilement...

...1857 (Journ. des Av., t. LXXXIII, p. 224, art. 2966). lion et de poursuite d'ordre qui sont colloqués par préférence à toutes autres créances, il liquide en outre les frais de chaque créancier colloqué en ordre utile, et ordonne la délivrance des bordereaux de collocation aux créanciers utilement...

...l'expiration dudélai pour prendre communication et contredire, de faire la clôture de l'ordre; il liquide les frais de radiation et de poursuite d'ordre,...utile, et ordonne la délivrance des bordereaux de collocation aux créanciers utilement colloques, et à la radiation des inscriptions de ceux non utilement...

...délai ci-dessus. Dans les dix jours de la confection et contredire, de faire la clôture de l'ordre; il liquide les frais de radiation et de poursuite d'ordre,...préférence à toutes autres créances ; il liquide en nuire les frais de chaque créancier colloque en rang utile, et ordonne la délivrance de l'état de...

...inscrite sur le procès- verbal . nomme nu ou trois et contredite, de faire la clôture de l'ordre; il liquide les frais de radiation et de poursuite d'ordre, qui sont colloques par préférence à tontes autres créances; il liquide en outre les frais de civique créancier colloque eu rang utile,...

...liquide les frais de radiation et de poursuite d'ordre qui sonl colloques par préférence à Imites autres créances ; il liquide, en outre, les frais...collocalion aux créanciers utilement colloques, et la radialion des inscriptions de ceux non utilement colloques. Il est fait distraction, en faveur de l'adjudicataire,...

...l'expiration du délai pour prendre communication et contredire, de faire la clôture de l'ordre ; il liquide les frais de radiation et de poursuite d'ordre...autres créances ; il liquide, en outre, les frais do chaque créancier colloque en rang utile, et ordonne la délivrance des bordereaux de collocalion...