Formulaire gnral et complet ou Trait pratique de procdure civile et commerciale, 2

Impr. et librairie gnrale de jurisprudence, 1867
 

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300 - Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement requis.
335 - ... prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main ; tous commandants et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement K requis.
300 - S'il ne s'lve aucune contestation, le juge est tenu, dans les quinze jours qui suivent l'expiration du dlai pour prendre communication et contredire, de faire la clture de l'ordre ; il liquide les frais de radiation et de poursuite d'ordre qui sont colloques par prfrence toutes autres crances ; il liquide, en outre, les frais de chaque crancier colloque en rang utile, et ordonne la dlivrance des bordereaux de collocation aux cranciers utilement colloques, et la radiation des...
300 - La Cour statue sur les conclusions du ministre public. L'arrt contient liquidation des frais ; il est signifi dans les quinze jours de sa date avou seulement , et n'est pas susceptible d'opposition.
300 - L'audience est poursuivie sur un simple acte d'avou avou, sans autre procdure que des conclusions motives ; il est procd ainsi qu'il est dit aux art.
294 - Les dpens des contestations ne peuvent tre pris sur les deniers provenant de l'adjudication. Toutefois, le crancier dont la collocation rejete d'office, malgr une production suffisante, a t admise par le tribunal sans tre conteste par aucun crancier, peut employer ses dpens sur le prix, au rang de sa crance. Les frais de l'avou qui a reprsent les cranciers postrieurs en ordre d'hypothque...
300 - Le crancier contestant , celui contest , la partie saisie , et l'avou le plus ancien des opposants , seront seuls en cause; le poursuivant ne pourra tre appel en cette qualit.
131 - M. le procureur du roi, en ses conclusions, et aprs en avoir dlibr conformment la loi, jugeant en premier ressort : Attendu que la demande des parties est conforme aux dispositions de l'art.
292 - L'appel n'est recevable que si la somme conteste excde celle de quinze cents francs, quel que soit d'ailleurs le montant des crances des contestants et des sommes distribuer.
379 - MEUBLES MODERNES ET D'USAGE TABLEAUX ANCIENS DESSINS, GRAVURES, CURIOSITÉS BIBLIOTHÈQUE, LIVRES appartenant A M VEUVE HONORÉ DE BALZAC et dont la vente aura lieu en vertu d'une ordonnance de M. le Prsident du Tribunal civil de...