 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...du Roi, pour être par lui requis ce qu'il appartiendra. J. III. De l'Audition des Témoins. i 71. Le juge d'instruction fera citer devant lui les personnes...la dénonciation, par la plainte, par le procureur du Roi, ou autrement, commeayant connaissance, soit du crime ou délit, soit de ses circonstances.... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...procureur du Roi, pour être par lui requis ce qu'il appartiendra. $ III. De f Audition des Ttinaitu. 71. Le juge d'instruction fera citer devant lui les personnes...la dénonciation , par la plainte, par le procureur du Roi ou autrement, comme ayant connaissance, soit du crime ou. délit, soit de ses circonstances.... | |
 | Haiti - 1826 - عدد الصفحات: 132
...gouvernement , pour être par lui requis ce qu'il appartiendra. § ni. De V Audition des Témoins. Art. 61. Le juge d'instruction fera citer devant lui les personnes...indiquées par la dénonciation ^ par la plainte , par le commispaire du gouvernement ou autrement , comme ayant connaissance , soit du Crime ou délit , soit... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...procureur du Roi, pour être par lui requis ce qu'il appartiendra. S III. De l'audition Jts t/moins. 71. Le juge d'instruction fera citer devant lui les personnes...qui auront été indiquées par la dénonciation, pnr la plainte, parle procureur du Roi, ou autrement, comme ayant connaissance, soit du crime ou délit,... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...procureur du Roi , pour être pur lui requis ce qu'il appartiendra. S Hl. De l'Audition des Témoins. 71. Le juge d'instruction fera citer devant lui les personnes...la dénonciation , par la plainte, par le procureur du Roi ou autrement , comme ayant connaissance , soit du crime ou délit , soit de ses circonstances.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...d'instruction n'a plus à faire aucun renvoi au procureur du roi. I' ^e l'al)dition des témoins. 71. Le juge d'instruction, fera citer devant lui les personnes...dénonciation , par la plainte , par le procureur du roi ou autrement , comme ayant connaissance, soit du crime ou délit, soit de ses circonstances.... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...roi, pour être par lui requis ce qu'il appartiendra. , § III. — De l'audition des témoins. 71. Le juge d'instruction fera citer devant lui les personnes...dénonciation , par la plainte , par le procureur du roi , ou autrement, comme ayant connaissance, soit du crime ou délit, soit de ses circonstances.... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 830
...requis ce qu'il appartiendra. § III. — De l'aïutitivti lie» tttiioîm. 71. Le juge d'inslruclion fera citer devant lui les personnes qui auront été...la dénonciation, par la plainte , par le procureur du roi ou autrement, comme ayant connaissance, soit du crime ou délit, soit <le ses circonstances.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...être par lui requis ce qu'il appartiendra. /. cr. 47, 61. § III. De l'audition des témoins. VI. Le juge d'instruction fera citer devant lui les personnes...la dénonciation, par la plainte, par le procureur du Roi ou autrement , comme ayant connaissance , soit du crime ou délit , soit de ses circonstances.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...d'instruction n'a plus a faire aucun renvoi au procureur du roi. g 111. De l'audition des témoins. 71 . Le juge d'instruction fera citer devant lui les personnes...été indiquées par la dénonciation, par la plainte, parle procureur du roi ou autrement, comme ayant connaissance, soit du crime ou délit, soil de ses... | |
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Le juge d'instruction fera citer devant lui les personnes qui auront été indiquées , par la dénonciation , par la plainte , par le procureur du roi , ou autrement, comme ayant connaissance, soit du crime ou délit, soit de ses circonstances. 
