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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS

FRANÇAISES.

SUITE DU RÈGNE DE CHARLES VI ,

PUBLIÉE PAR MM. ISAMBERT ET DECRUSY.

TOME VII.

1401-1415.

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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANCAISES,

1

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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANCAISES,

Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789;

CONTENANT LA NOTICE OU LE TEXTE DES PRINCIPAUX MONUMENS DES

MÉROVINGIENS, DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS,

Qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à

l'histoire du Droit public et privé,

Avec notes de Concordance, Table des matières, et Dissertations.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de Paris ;
DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris;
ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation.

« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chanibre de nos Cours de
« Parlement, et semblablement es Auditoires de nos Baillis et
« Senéchaux y ait un livre des Ordou nuuceo, afin que si aucune
& difficulté y survenait, on ait promplement recours à icelles. »
(Art.79 de l' Ordonn. de LOUIS XII, mars 1498, fre de Blois.)

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QUATRIÈME LIVRAISON.

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1401

1437.

PARIS,

1055;
Cliez(BELIN-LEPRIEUR, LIBRAINE-ÉDITEUR , QUAI DES AUGUSTINS, NO

(VERDIÈRE, LIBRAINE, QUAI DES AUGUSTINS, N 25.

www

JANVIER 1825.

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