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IMPRIMERIE DE E. POCHARD,

RUE DU POT-DE-FER, No 14, A PARIS,

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789;

CONTENANT LA NOTICE OU LE TEXTE DES PRINCIPAUX MONUMENS DES
MÉROVINGIENS, DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉtiens,

Qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à
l'histoire du Droit public et privé,

Avec notes de Concordance, Table des matières, et Dissertations.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de Paris ;
DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris;

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation.

Chez

« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de
« Parlement, et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et
a Senéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles. »
(Art.79 de l'Ordonn, de LOUIS XII, mars 1498, ITM de Blois.)

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SBELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR, QUAI DES AUGUstins, no55;
VERDIÈRE, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, No 25.

www

JANVIER 1825.

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