Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 14 Mai 1643 - 19 Août 1661, المجلد 17Belin-Leprieur, 1829 - 406 من الصفحات |
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... JUSTICE . 1 N ° 2. - ARRÊT du parlement de Paris , le roi séant en son lit de justice , qui déclare la reine sa mère régente du royaume , et tui confie la garde et l'éducation du roi ( 1 ) . Paris , 18 mai 1643. ( Néron . II . 679 ...
... JUSTICE . 1 N ° 2. - ARRÊT du parlement de Paris , le roi séant en son lit de justice , qui déclare la reine sa mère régente du royaume , et tui confie la garde et l'éducation du roi ( 1 ) . Paris , 18 mai 1643. ( Néron . II . 679 ...
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... justice , prendre la place de ses ancêtres , laquelle il considère comme une marque de la royauté , Ce que j'ai voulu faire au- jourd'hui pour témoigner à cette compagnie , qu'en toutes sortes d'occasions je seray bien aise de me servir ...
... justice , prendre la place de ses ancêtres , laquelle il considère comme une marque de la royauté , Ce que j'ai voulu faire au- jourd'hui pour témoigner à cette compagnie , qu'en toutes sortes d'occasions je seray bien aise de me servir ...
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... justice et de paix . Nous avons done tout sujet de désirer que cette grande princesse prenne la rés gence en main , pour la conduite et gouvernement de cetto monarchie ; mais avec cette puissance et liberté entière , sa- : gement ...
... justice et de paix . Nous avons done tout sujet de désirer que cette grande princesse prenne la rés gence en main , pour la conduite et gouvernement de cetto monarchie ; mais avec cette puissance et liberté entière , sa- : gement ...
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... justice , assistée de la reine sa mère , de monsieur le duc d'Orléans son onele , de messieurs les princes de son sang et de tous les grands officiers de la couronne , prenant possession pu - blique du trône de ses ancêtres , fait ...
... justice , assistée de la reine sa mère , de monsieur le duc d'Orléans son onele , de messieurs les princes de son sang et de tous les grands officiers de la couronne , prenant possession pu - blique du trône de ses ancêtres , fait ...
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... justice dans son temps pour la conservation de ses peuples , et à même temps inspirer les conseils et les résolutions nécessaires à la reine votre mère , ajouter à sa vertu et aux inclinations natu- relles qu'elle a toujours eu de bien ...
... justice dans son temps pour la conservation de ses peuples , et à même temps inspirer les conseils et les résolutions nécessaires à la reine votre mère , ajouter à sa vertu et aux inclinations natu- relles qu'elle a toujours eu de bien ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affaires amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront auxdits avoient avoit avons ayant bonne ville cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général Guyenne habitans honorée dame janvier juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice Louis Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient sieur soient sols souveraines Stenay sujets tion voulons