Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 14 Mai 1643 - 19 Août 1661, المجلد 17Belin-Leprieur, 1829 - 406 من الصفحات |
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... délibération en notre présence et celle de notre très honorée dame et mère la reine régente ; nous par son avis , et celui de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans , et de notre aussi très cher et très amé cousin le prince ...
... délibération en notre présence et celle de notre très honorée dame et mère la reine régente ; nous par son avis , et celui de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans , et de notre aussi très cher et très amé cousin le prince ...
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... délibération , tout le temps de l'audience sc passa dans un profond silence . Le lendemain cette scène bizarre recommença ; elle continua pendant quatre jours sans que la volonté du premier président flé- chît . La question ne fut pas ...
... délibération , tout le temps de l'audience sc passa dans un profond silence . Le lendemain cette scène bizarre recommença ; elle continua pendant quatre jours sans que la volonté du premier président flé- chît . La question ne fut pas ...
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... délibération ce qu'il convenoit de faire , vu l'état des affaires publiques ; à son □ refus , de s'adresser au second président , puis au troisième , et enfin aux plus anciens des enquêtes , si tous messieurs de la grand'chambre ...
... délibération ce qu'il convenoit de faire , vu l'état des affaires publiques ; à son □ refus , de s'adresser au second président , puis au troisième , et enfin aux plus anciens des enquêtes , si tous messieurs de la grand'chambre ...
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... délibération en notre conseil , etc. - N ° 48 . EDIT portant que tous actes , contrats et testamens portant donations , seront insinués dans les quatre mois de leur date , et que les notaires et tabellions seront tenus de déli- vrer de ...
... délibération en notre conseil , etc. - N ° 48 . EDIT portant que tous actes , contrats et testamens portant donations , seront insinués dans les quatre mois de leur date , et que les notaires et tabellions seront tenus de déli- vrer de ...
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... délibération préalable . Depuis quatre - vingts ans il étoit arrivé plusieurs fois que les rois , pour mettre fin à la résistance du parlement , s'y étoient rendus en personne , et affirmant qu'ils avoient pris une connoissance sérieuse ...
... délibération préalable . Depuis quatre - vingts ans il étoit arrivé plusieurs fois que les rois , pour mettre fin à la résistance du parlement , s'y étoient rendus en personne , et affirmant qu'ils avoient pris une connoissance sérieuse ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affaires amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront auxdits avoient avoit avons ayant bonne ville cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général Guyenne habitans honorée dame janvier juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice Louis Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient sieur soient sols souveraines Stenay sujets tion voulons