Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 14 Mai 1643 - 19 Août 1661, المجلد 17Belin-Leprieur, 1829 - 406 من الصفحات |
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... connoissance de cause . en ( 30 ) Scachant que les loix , quelque bonnes et saintes qu'elles soient en elles - mêmes , sont souvent plus dommagea . " bles qu'utiles au public , si elles ne sont SÉGUIER , CHANCELIER . 29 - JUIN 1643 .
... connoissance de cause . en ( 30 ) Scachant que les loix , quelque bonnes et saintes qu'elles soient en elles - mêmes , sont souvent plus dommagea . " bles qu'utiles au public , si elles ne sont SÉGUIER , CHANCELIER . 29 - JUIN 1643 .
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... connoissance et déci- sion des contentions et querelles qui concernent l'honneur et la réputation de nos sujets , de tenir très - expressément et très - soigneusement la main à l'observation de notre présent édit , sans y apporter ...
... connoissance et déci- sion des contentions et querelles qui concernent l'honneur et la réputation de nos sujets , de tenir très - expressément et très - soigneusement la main à l'observation de notre présent édit , sans y apporter ...
الصفحة 54
... connoissance sérieuse et personnelle des édits qu'ils apportoient , en avoient requis l'enregis . trement immédiat . Lorsque des rois majeurs tenoient ainsi des lits de justice , la soumission du parlement avoit pour motif ou pour ...
... connoissance sérieuse et personnelle des édits qu'ils apportoient , en avoient requis l'enregis . trement immédiat . Lorsque des rois majeurs tenoient ainsi des lits de justice , la soumission du parlement avoit pour motif ou pour ...
الصفحة 63
... appa- rence qu'ils fussent incompétens de la connoissance desdits crimes , et que nosdits sujets fussent privés de la punition des injures qui leur sont faites ; vu même que les officiers desdites SÉGUIER , CHANCELIER . 63 Aour 1647 .
... appa- rence qu'ils fussent incompétens de la connoissance desdits crimes , et que nosdits sujets fussent privés de la punition des injures qui leur sont faites ; vu même que les officiers desdites SÉGUIER , CHANCELIER . 63 Aour 1647 .
الصفحة 72
... connoissance des articles délibérés dans la salle de St - Louis , et leur donneroit ou leur refuse- roit sa sanction . Il nous paroît inutile de donner les arrêts du parlement inter- venus sur les articles de ces délibérations ...
... connoissance des articles délibérés dans la salle de St - Louis , et leur donneroit ou leur refuse- roit sa sanction . Il nous paroît inutile de donner les arrêts du parlement inter- venus sur les articles de ces délibérations ...
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