Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789: 14 Mai 1643 - 19 Août 1661, المجلد 17Belin-Leprieur, 1829 - 406 من الصفحات |
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... connoître à tout le monde jusques à quel point nous nous sommes résolu , pour l'acquit de notre conscience envers Dieu et de notre soin paternel envers nos sujets , de nous démettre , en cette occasion , de notre souveraine puissance ...
... connoître à tout le monde jusques à quel point nous nous sommes résolu , pour l'acquit de notre conscience envers Dieu et de notre soin paternel envers nos sujets , de nous démettre , en cette occasion , de notre souveraine puissance ...
الصفحة 38
... - Aulaire , Hist . de la Fronde . ) ( 2 ) On sera peut - être curieux de connoître les droits qu'on payoit alors et de les comparer à ceux qu'on paye aujourd'hui . Messes et services . Pour une messe basse et vigiles 38 LOUIS XIV .
... - Aulaire , Hist . de la Fronde . ) ( 2 ) On sera peut - être curieux de connoître les droits qu'on payoit alors et de les comparer à ceux qu'on paye aujourd'hui . Messes et services . Pour une messe basse et vigiles 38 LOUIS XIV .
الصفحة 39
... connoître , qu'il n'y a point de loi si saintement établie , dont on ne trompe les bonnes et justes intentions par les fraudes et les déguisemens qu'on y apporte , pour les rendre inutiles et sans effet . Car on peut dire , que depuis ...
... connoître , qu'il n'y a point de loi si saintement établie , dont on ne trompe les bonnes et justes intentions par les fraudes et les déguisemens qu'on y apporte , pour les rendre inutiles et sans effet . Car on peut dire , que depuis ...
الصفحة 40
... connoître , qu'il n'y a point de loi si saintement établie , dont on ne trompe les bonnes et justes intentions par les fraudes et les déguisemens qu'on y apporte , pour les rendre inutiles et sans effet . Car on peut dire , que depuis ...
... connoître , qu'il n'y a point de loi si saintement établie , dont on ne trompe les bonnes et justes intentions par les fraudes et les déguisemens qu'on y apporte , pour les rendre inutiles et sans effet . Car on peut dire , que depuis ...
الصفحة 60
... connoître que des matières domaniales , sa compétence étoit réduite à ri 、 n , et sous couleur de respecter ⚫ la coutume , on changeoit la loi fondamentale de l'état , en dépouiliant la pre- « mière compagnie du royaume . D'ailleurs ...
... connoître que des matières domaniales , sa compétence étoit réduite à ri 、 n , et sous couleur de respecter ⚫ la coutume , on changeoit la loi fondamentale de l'état , en dépouiliant la pre- « mière compagnie du royaume . D'ailleurs ...
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