 | 1888 - عدد الصفحات: 372
...arrêt de la C. de cass., du 7 prairial an II, rapporté par Blanc (/oc. cit., p. 35). « auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits...aient pas été déposées aux termes « des anciens règlements, sont la propriété de l'Etat et ne peu« vent être imprimés et publiés sans son autorisation... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...ou des autres établissemens du royaume, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits,...minutes n'y aient pas été déposées aux termes des règlemens, sont la propriété de l'État et ne peuvent être imprimés sans l'autorisation du Roi... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...autres établissemens de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits,...aient pas été déposées, aux termes des anciens réglemeos, sont la propriété de l'Etat , et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - عدد الصفحات: 740
...ou des autres tablissements du royaume, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent , soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposéeaux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'état, et ne peuvent être imprimés... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...des autres dablissemensde notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits,...aient pas été déposées, aux termes des anciens réglemens, sont la propriété de l'Etat, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - عدد الصفحات: 500
...autres établissemens de notre empire , soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent , soit qu'ils en. aient été soustraits...aient pas été déposées aux termes des anciens règlemens , sont la propriété de l'état , et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...autres établissemens de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits,...aient pas été déposées aux termes des anciens réglemens, sont la propriété de l'état, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 660
...autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits,...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 656
...empire, soit que ces manuocrit» existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, saitqu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État ci. no peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - عدد الصفحات: 226
...autres établissements de. noire empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits...aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'Eiat et. ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.... | |
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Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels... 
