Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, 16

1895
 

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437 - Les administrations Centrales de dpartement feront rassembler dans le Chef-lieu du Dpartement tous les titres et papiers dpendant des dpts appartenant la Rpublique.
161 - Van de Commissie ter verzekering eener goede bewaring van gedenkstukken van geschiedenis en kunst te Nijmegen : Verslag over 1896.
435 - Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin ; Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures , Notre Conseil d'Etat entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
435 - ... l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique , et la Rpublique franaise , qu'en conformit des principes formellement tablis au congrs de Rastadt , l'Empire sera tenu de donner aux princes hrditaires , qui se trouvent dpossds la rive gauche du Rhin , un ddommagement qui sera pris dans le sein dudit empire , suivant les arrangemens qui , d'aprs ces bases , seront ultrieurement dtermins.
436 - ART. 2. Cette autorisation sera donne par notre ministre des relations extrieures pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministre, et par notre ministre de l'intrieur pour celle des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent l'un des autres tablissements publics mentionns dans l'article prcdent.
525 - Verslagen en mededeelingen van de Vereeniging tot uitgave der bronnen van het oude vaderlandsche recht hoop te publiceeren , leveren daartoe de stof.
435 - Rastadt par la dputation de l'empire et approuv par l'empereur, le thalweg du Rhin soit dsormais la limite entre la Rpublique franaise et l'empire germanique, savoir depuis l'endroit o le Rhin quitte le territoire helvtique jusqu' celui o il entre dans le territoire batave.
434 - SH l'Empereur et roi, tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique , consent ce que la rpublique franaise possde dsormais en toute souverainet et proprit, les pays et domaines situs sur la rive gauche du Rhin...
308 - Van de Commissie van bestuur van het Provinciaal museum van oudheden in Drenthe. Verslag van de Commissie aan Gedeputeerde Staten over 1892.
436 - Les manuscrits des archives de notre ministre des relations extrieures et ceux des bibliothques impriales, dpartementales et communales, ou des autres tablissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dpts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient t soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas t dposes aux termes des anciens rglements, sont la proprit de l'État, et ne peuvent tre imprims et publis sans autorisation.