...pouvoir légis lalifcl tcux du pouvoir exécutif, pouvant ôfr.e à chaque instant comparés avec le bnt de toute institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des Citoyens, fondées désormais sur dos principes «impies et incontestables, tournent toujours iiu maintien delà Constitution, et au...

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...cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être À. chaque instant comparés...Constitution, et au bonheur de tous. . En conséquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnoît et déclare , en présence et sous le» auspices de l'Etre Suprême...

...pouvoir législatif, et »- ceux du pouvoir exécutif pouvant, être a » chaque instant comparés avac le but de »> toute institution politique, en soient...réclamations des » Citoyens, fondées désormais sur des prin» cipes simples et incontestables , tournent » toujours au maintien de la Constitution , » et...

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...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque insiant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamaiions des Citoyens , fondées désormais sur des principe» simples et incontestables , tournent...

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...devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif , pouvant être a cbaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution , et au bonbeur de tous. En conséquence l' ASSEMBLÉE NATIONALE reconnait etdéclare, en présence et sous...