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" En foi de quoi les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. "
L'Ambigu: ou Varits littraires, et politiques - 666
: - 1809
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Convention solemnelle entre sa majest impriale l'empereur de toutes les ...

Paul I (czar of Russia.) - 1798
...fix d'une manire irrvocable la valeur du die Florin de Pologne Vingt cinq Copecks de Russie. LE prsent Article spar aura la mme force et valeur que s'il coit insr mot pour mot dans la Convention concluí ce mme jour, et sera ratifi en mme tems....
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Bulletin des lois

France - 1818
...rclamations seront dfinitivement rgles conformment la teneur du susdit article additionnel. Le prsent article spar aura la mme force et valeur que s'il toit insr mot mot dans la susdite convention. Zn foi de quoi, les plnip entiaires respectifs...
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Recueil des traits et conventions entre la France et les puissances allies ...

1815 - : 196
...conformment aux principes tablis dans les conventions dsignes dans l'article t> du trait de ce jour. Le prsent article spar aura la mme force et valeur que s'il tait insr mot mot au trait de ce jour. II sera ratifi et les ratifications ,en seront changes en mme...
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Trait et conventions entre le roi et les puissances allies conclus Paris ...

France. Treaties, 1815-1824 (Louis XVIII) - 1815 - : 76
...conformment aux principes tablis dans les conventions dsignes dans l'article 9 du trait de ce jour. Le prsent article spar aura la mme force et valeur que s'il tait insr mot mot au trait de ce jour. 11 sera ratifi, et les ratifications en seront changes en mme...
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L'Europe tourmente par la rvolution en France: branle par dix ..., 1

Louis Marie Prudhomme - 1815 - : 685
...conformment aux principes tablis dans les conventions dsignes dans l'article 9 du trait de ce jour. Le prsent article spar aura la mme force et valeur que s'il toit insr mot mot au trait de ce jour, etc. Fait Paris , le 20 novembre, l'an de grce...
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Europäische annalen, 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...conformment aux principes tablis dans les conventions dsignes dans l'art. 9 du trait de ce jour. Le prsent article spar aura la mme force et valeur que s'il tait insr mot mot au trait de ce jour. Il sera ratifi et les ratifications en seront changes en mme...
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Nouveau recueil de traits d'alliance, de paix, de trve... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...pouvoir de la France; cette fin Sa Majest Britannique s'engage de cooprer de tous ses moyens. Le prsent article spar aura la mme force ,et valeur que s'il toit insr mot pour mot dans le trait de paix, d'amiti et d'alliance sign aujourd'hui, et...
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Nouveau recueil de traits: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frdric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...pouvoir de la France; cette fin Sa Majest Britannique s'engage de cooprer de tous ses moyens. Le prsent article spar aura la mme force et valeur que s'il toit insr mot pour mot dans le trait de paix, d'amiti et d'alliance sign aujourd'hui, et...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littraire

1819
...de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Le prsent article spar aura la mme force et valeur que s'il tait insr mol mol dans la convention de ce jour. Usera ratiliet Les ratification* en seront changes...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu' la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819
...aux principes tablis dans les conventions dsignes dans l'article IX du trait de ce jour. Le prsent article spar aura la mme force et valeur que s'il toit insr mot mot au trait de ce jour. Il sera ratifi, et les ratifications en seront...
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