 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...par les parties , lesquelles auront toujours le droit de se défendre ellesmêmes , verbalement et l - Art. 9. « Les avoués seronr tenus de fixer leur domicile dans le lieu où sera situé le tribunal... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...expressément autorisés par les parties, lesquelles auront toujours le droit de se défendre elles-mêmes verbalement ou par écrit, ou d'employer le ministère...décrété qu'il seroit accordé sur les fonds du trétor public une somme de 15,000,000 liv. pour être distribuée ch:is tous les ciépartemens , à... | |
 | France assemblée nat - 1790 - عدد الصفحات: 502
...expressément autorisés par les Parties, lesquelles auront toujours le droit de se défendre elles-mêmes verbalement ou par écrit , ou d'employer le ministère...pour leur défense , soit verbale , soit par écrit ». Un Membre a proposé pour amendement , qu'il fût permis aux Parties de régler elles-mêmes ,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 496
...autorisés expressément par les parties , lesquelles auront toujours le droit de se défendre elles-mêmes verbalement ou par écrit , ou d'employer le ministère d'un défenseur officieux pour leur défense verbale ou par écrit. » Sur le rapport de M. de Liancourt fait au nom des comités des finances ,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 562
...expressément autorisés par les parties , lesquelles auront toujours le droit de se défendre elles mêmes verbalement ou par écrit , ou d'employer le ministère...pour leur défense, soit verbale , soit par écrit. Ces deux grandes questions décidées , on a réglé le premier établissement des avoués de manière... | |
 | Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...autorisés par les parties, lesquelles auront toujours le droit de se défendre elles-mêmes verhalement et par écrit, ou d'employer le ministère d'un défenseur officieux pour leur défense. 8. Tous ceux qui sont admis à s'inscrire au greffe des tribunaux , en qualité d'avoués, ne pourront... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - عدد الصفحات: 380
...autorisés par les parties, lesquelles auront toujours le droit de se défendre elles-mêmes verbalement et par écrit, ou d'employer le ministère d'un défenseur...pour leur défense, soit verbale, soit par écrit.» (Loi du2Qmarsn9l, ar.t.3.) Les anciens procureurs, les avocats et tous ceux qui avaient appartenu à... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - عدد الصفحات: 498
...autorisés par les parties, lesquelles auront toujours le droit de se défendre elles-mêmes verbalement et par écrit, ou d'employer le ministère d'un défenseur...pour leur défense, soit verbale, soit par écrit. « (Loi du%Qmars\791,art.3.) Les anciens procureurs, les avocats et tous ceux qui avaient appartenu... | |
 | Félix Liouville - 1859 - عدد الصفحات: 218
...cliens. » Quant aux parties, leur droit fut réservé « de se défendre elles« mêmes verbalement et par écrit ou d'employer le ministère d'un « défenseur officieux pour leur défense, soit verbale, soit orale. » C'est ainsi que le mot d'homme de loi fut, d'abord, remplacé par celui de défenseur officieux.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1865 - عدد الصفحات: 800
...autorises par les parties, lesquelles anroul loujours le droit de se défendre elles-mêmes verbalement el par écrit, ou d'employer le ministère d'un défenseur...pour leur défense, soit verbale, soit par écrit. *. Les ci-devant juges des cours supérieure» el siège» royaux, les avocats et procureur» du roi,... | |
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... nécessaires pour la régularité de la procédure, et mettre l'affaire en état; ces avoués pourront même défendre les parties , soit verbalement , soit par écrit , pourvu qu'ils y soient... 
