 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...soit aux administrations de département et dç district, soit au corps législatif, soit au roi , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées , et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter des adresses ou pétitions.... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...l'organisation des municipalités. Les citoyens ' actifs ont le droit de se réunir paisiblement et; sans armes en assemblées particulières , sous la...'officiers municipaux du. temps et du lieu de ces asscmSldes. Voilà le Vrai boulevard de notre liberté , car tant que les citoyens pourront se réunir... | |
 | Aime Guillon - 1797 - عدد الصفحات: 540
...et sans armes , )» en assemblées particulieres, pour rédiger des 9» adresses et des pétitions, sous la condition de »» donner avis aux officiers municipaux du temps »» et du lieu »». Toutes ces formalités avoient été remplies ; et cependant , par l'instigation des commissaires... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 488
...et sans armes, » en assemblées particulières , pour rédiger des » adresses et des pétitions , sous la condition de » donner avis aux officiers municipaux du temps » et du lieu. » Toutes ces formalités avaient été remplies; cependant, par l'instigation des commissaires, deux... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 990
...paisiblement et sans armes , en assemblées particulières . pour rédiger des adresses et des pétitions , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu. Toutes ces formalités avaient été remplies; et cepende St. Panl. MJ Taschereau , Histoire de la... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 492
...paisiblement et sans armes , en assemblées particulières , pour rédiger des adresses et des pétitions , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du Heu. Toutes ces formalités avaient été remplies; et cepende St. Paul. MJ Tascherean , Histoire de... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 396
...municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au corps législatif, soit au roi , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées , et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter ces adresses et pétitions.... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 392
...ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières; mais on impose la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu des réunions. Cette disposition devait passer dans le titre 1er de la Constitution de 1791, où elle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 502
...conseilgénéral , soit à l'administration du département , soit au corpslégislatif, ou au roi , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que vingt citoyens actifs , pour apporter et présenter les adresses et pétitions.... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 910
...de district, soit au corps législatif, soit au roi, sous Pétitions. Pharmacie et pharmaciens. 693 •la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter des adresses ou pétitions.... | |
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Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et... 
