 | 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 816
...le commerce d'une ou plusieurs des substances comprises dans le tableau ci-annexé à la pré«ente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de sa commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. • Les chimistes, fabricants ou... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...''ente des substances venéneuses . Titre lei. — Du Commerce des substances vénéneuses. Art. 1". — Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans Se tableau annexé à la présente ordonnance (1), sera tenu d'en faire préalablement la déclaration... | |
 | 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...ordonné cl ordonnons ce qui suit i TITRE I er . —Dit commerce des substances vénéneuse». Art. 1 er . Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs...d'en faire préalablement la déclaration devant le tnulre de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. Les chimistes, fabricants... | |
 | 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 808
...ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE Ier. — Du commerce de$ substances vénéneuse». Art. 1er. Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs...ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclarauon devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement.... | |
 | France - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...TITRE I". Du commerce des substances vénéneuses. Art. 1er. Quiconque voudra faire le l'iirnmerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans...faire préalablement la déclaration devant le maire ''•' la commune , en indiquant le lieu où est silné son établissement. Les chimistes , fabricants... | |
 | 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 954
...Quiconque voudra faire le commerce d'une ou plusieurs des substances comprimes dans le tableau ci-annexé à la présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de sa commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. « Les chimistes, fabricants ou... | |
 | 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 854
...questions trouvent, par analogie» leur solution dans l'art. 1er de ladite ordonnance ainsi conçu: sente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de sa commune, m indiquant le lieu où est sitné son établissement. • Les chimistes, fabricants ou... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 760
...solution dans l'article 1" de cette ordonnance, ainsi conçu: j Quiconque voudra faire le com» merce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans...ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la décla» ration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son » établissement.... | |
 | Amédée Amette - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...aura statué sur la vente des substances vénéneuses. 711. DU COMMERCE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs...dans le tableau annexé à la présente ordonnance (2) sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire Kn conséquence des explications... | |
 | Réunion - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...des substances vénéneuses. Art. 4». Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs dus substances comprises dans le tableau annexé à la...indiquant le lieu où est situé son établissement. substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. . ladite déclaration... | |
| |
Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexé à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé... 
