...les fournitures qu'elles font et reçoivent en détail. §. IV. ». - , Des copies des titres. 1 334. Les copies , lorsque le titre original subsiste ,...dont la représentation peut toujours être exigée, i335. Lorsque le titre original n'existe plus , les copies font foi d'après les distinctions suivantes...

...obligations , part. 4 > chap. i , §. 7 , n°. 764. $. IV. Des Copies des Titres. * Article 1 334. Les copies, lorsque le titre original subsiste , ne...dont la représentation peut toujours être exigée. . . POTHIER, traité des obligations , part. 4 , chap. i , n°. 765. Ë I V Article 1 335. Lorsque...

...paragraphe , plusieurs principes que nous allons rapporter. Art. i334- « Les copies, lorsque le litre original subsiste , ne font foi que de ce qui est contenu au titre dont la representation peut toujours être exigée, л Quand l'original subsiste , et que l'une des parties...

...reçoivent eu détail. S. IV. Des Copies Jes titres. i334- Les copies, lorsque le titre original subsista, ne font foi que de ce qui est contenu au titre , dont la repré. sentation peut toujours être exigée. '331' í?anírffl¡fíer ипо Scimilienpapíere machen...

...fournir, à ses frais, un titre nouvel à sou créancier ou à ses ayans-cause. Les copies (art. 1334) , lorsque le titre original subsiste, ne font foi que...dont la représentation peut toujours être exigée. Lorsque le titre original n'existe plus ( 1 335 ), les copies font foi d'après les distinctions suivantes...

...«a détail. S IV. Des Copies des Titres. i334..Le« copies, lorsque le titre originaj subsiste, no font foi que de ce qui est contenu au titre , dont la représentation peut toujours être exigée. TIT. III. DES CONTRATS ОП OBLIGATIONS CONV. lf),î pies font foi d'après les distinctions suivantes:...

...tes conclusions conformes de M. Cahier, avocat générai; — Attendu qu'aux termes de l'art. i334 du code civil , les copies, lorsque le titre original...titre, dont la représentation peut toujours être ordonnée; que cet article ne subordonne la représentation de la minute, ni à l'authenticité de...

...des art. |334 el i535 du Gode civil , que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne l'ont foi que de ce qui est contenu au titre dont la représentation peut ton jours êlre exigée; et que lorsque les copies tirées sur la minute d'un acte dont l'original...

...les fournitures qu'elles font et reçoivent en détail. H. i5 Des copies des titres. • 1334 225. Les copies, lorsque le titre original subsiste, ne...dont la représentation peut toujours être exigée. «335 Lorsque le titre original n'existe plus , les copies font foi , d'après les distinctions suivantes....

...fournitures qu'elles font et reçoivent en « détail. » § IV. Des Copies des Titres. i334 Art. 234- « Les copies, lorsque le. titre original subsiste ,...font- foi que de ce qui est contenu au titre , dont la re« présentation peut toujours être exigée. » i335 Art. 235. « Lorsque le titre original n'existe...