Mmoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Baudouin frres, 1822
 

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442 - Nul homme ne peut tre accus, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
442 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
443 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
441 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
441 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
440 - NATIONALE, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une dclaration solennelle, les Droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme...
4 - ... de ramener l'ordre et le calme. Je sais qu'on a donn d'injustes prventions ; je sais qu'on a os publier que vos personnes n'taient pas en sret. Serait-il donc ncessaire de vous rassurer sur des bruits aussi coupables, dmentis d'avance par mon caractre connu ? Eh bien ! c'est moi qui ne suis qu'un avec ma nation, c'est moi qui me fie vous!
442 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
442 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
437 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout propritaire a le droit de dtruire et faire dtruire, seulement sur ses possessions, toute espce de gibier, sauf se conformer aux lois de police qui pourront tre faites relativement la sret publique.