...publique ; ORDONNONS ce qui suit : Art. 2. Les pharmaciens ne devant, aux termes de l'article 3a de la lot du 21 germinal an xi, livrer ni débiter des préparations...herboristes, marchands droguistes et autres, de vendre ni d'annoncer au moyen d'écriteaux, affiches, prospectus ou avis insérés dans les journaux, aucun...

...ressort de la Préfecture de police. ART. II. Les Pharmaciens ne devant , aux termes de l'art. 3a de la loi du 21 germinal an XI, livrer ni débiter des...herboristes, marchands droguistes et autres, de vendre ni d'annoncer, au moyen d'éciïteaux, affiches, prospectus ou avis insérés dans les journaux , aucun...

...germinal an XI , livrer ni débiter des préparations mrdicinales que d'après la prescription , et snr la signature des personnes ayant qualité pour exercer...herboristes , marchands droguistes et autres , de Tendre ni d'annoncer, au moyen d'écriteaux, affiches, pros-f pectus ou avis insérés dans le» journaux...

...Dépositions spéciales pour le département de la. Seine. — Les pharmaciens ne devant, aux termes de l'art. 32 de la loi du 21 germinal an xi, livrer ni débiter...herboristes, marchands droguistes et autres, de vendre ni d'annoncer au moyen d'écriteaux, at'liehes, prospectus ou avis insérés dans les journaux, aucun...

...de police. a. L«:s pharmaciens ne devant, aux ternies de l'art. 3a de la loi du ai germinal anxi, livrer ni débiter des préparations médicinales...personnes ayant qualité pour exercer l'art de guérir, 5ia il leur est expressément défendu, ainsi qu'aux herboristes, marchands droguistes et autres, de...

...ORDONNONS ce qui suit : Art. a. Les pharmaciens ne devant , aux termes de l'article 82 de la loi du ai germinal an xi, livrer ni débiter des préparations...herboristes, marchands droguistes et autres, de vendre ni d'annoncer au moyen d'écriteaux, affiches, prospectus ou avis in«réidans les journaux, aucun...

...de police. Art. a. Les pharmaciens ne devant, aux termes de l'article 32 de la loi du ai germinal un xi, livrer ni débiter des préparations médicinales...herboristes , marchands droguistes et autres, de vendre ni d'annoncer au moyen d'éciiteaux, affiches, prospectus ou avis insérés dans ies journaux , aucun...

...l'exécution. » §2. — Ordonnance de police du 21 juin 1828 concernant les remèdes secrets. ART. 2. Les pharmaciens ne devant, aux termes de l'article...herboristes , marchands droguistes et autres, de vendre ni d'annoncer au moyen d'écriteaux, affiches, prospectus ou avis insérés dans les journaux, aucun...

...Art. ierdu décret du 16 décembre 1810. 704. DÉFENSE DE VENDRE OU D'ANNONCER DES REMÈDES SECRETS. Les pharmaciens ne devant, aux termes de l'article...sur la signature des personnes ayant qualité pour exercerl'art de guérir, il leurestexpressémentdéfendu, ainsi qu'aux herboristes, marchands droguistes...