| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables <!<• ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle ,... | |
| 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...ondesdroguesetpréparationsmédicamenteuses, » sur des théâtres ou étalages dans les places publi» ques, foires et marchés, toute annonce et affiche » imprimée qui...» quelque dénomination qu'ils soient présentés. » Tous les bons esprits, tous les véritables philantropes ont applaudi à cette disposition, dont... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis... | |
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...préparations médicamenteuses surdes théâtres pu étalages, dans les places publiques, foires et marchés; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. Pour extrait... | |
| 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 862
...débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques,...présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit , seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. Pour... | |
| 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...sur des théâtres on étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute nii, nonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. i i Pour... | |
| 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 702
...théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires et marchés; toute annonce et affiche imprirAée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque...présentés,' sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront : poursuivis par mesure de police correctionnelle, et... | |
| 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 698
...publiques, foires et marchés ;, toute annonça et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes seprets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis... | |
| 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 804
...les places publiques , foires et marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait dés remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendront coupables de ce délit seront poursuivis par mesure dé police correctionnelle, et punis... | |
| 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...l'article 36 de la loi du ai germinal an XI et par la loi du 29 pluviôse an XIII , ninsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions... | |
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