Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu

ÇáÛáÇÝ ÇáÃãÇãí
 

ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ

ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ

ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ

ÇáÕÝÍÉ 19 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.þ
ÇáÕÝÍÉ 199 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...þ
ÇáÕÝÍÉ 177 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.þ
ÇáÕÝÍÉ 324 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 166 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...þ
ÇáÕÝÍÉ 200 - Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres , de conserver à leur gré...þ
ÇáÕÝÍÉ 350 - ... temps barbares doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen; et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre...þ
ÇáÕÝÍÉ 171 - l'Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies...þ
ÇáÕÝÍÉ 171 - Les lois concernant l'état des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales...þ
ÇáÕÝÍÉ 20 - Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école.þ

ãÚáæãÇÊ ÇáãÑÇÌÚ