 | Jean-Gabriel Peltier - 1808 - عدد الصفحات: 704
...mais SM le roi Charles IV n'entend avoir de relation pour cet objet qu'avec le trésor de France. IX. SM l'Empereur Napoléon donne en échange à SM le Roi Charles le château deChambord, avec les parcs, forêts et fermes qui en dépendent, pour en jouir en toute propriété... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...mais SM le roi Charles IV n'entend avoir de relation pour cet objet qu'avec le trésor de France. 9. SM l'empereur Napoléon donne en échange à SM le...de Chambord, avec les parcs, forêts et fermes qui eu dépendent, pour en jouir en toute propriété et en disposer comme bon lui semblera. 10. En conséquence... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - عدد الصفحات: 374
...SM le roi Charles, n'entend avoir de relation , pour cet oljet , qu'avec le trésor de France. VIII. SM l'empereur Napoléon donne en échange à SM le...propriété, et en disposer comme bon lui semblera. IX. En conséquence , S, M. le roi Charles renonce, en faveur de SM l'empereur Napoléon, à toutes... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1815 - عدد الصفحات: 420
...n'entend avoir de relation VIII. Sa majesté l'empereur Napoléon donne en échange à sa majesté le roi Charles le château de Chambord avec les parcs,...forêts et fermes qui en dépendent , pour en* jouir en to#te propriété , et en disposer comme bon lui semblera. . IX. En .conséquence , sa majesté" le... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...mai* SM le roi Charles IV n'entend avoir de relation pour cet objet qu'avec le trésor de France. 9. SM l'empereur Napoléon donne en échange à SM le...propriété et en disposer comme bon lui semblera. 10. En conséquence SM le roi Charles renonce en faveur de SM l'empereur Napoléon à toutes les propriétés... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - عدد الصفحات: 436
...qu'avec le trésor de France. VIII. Sa Majesté l'Empereur Napoléon donne en échange a Sa Majesté le roi Charles, le château de Chambord , avec les...propriété , et en disposer comme bon lui semblera. IX. En conséquence , Sa Majesté le roi Charles renonce, en faveur de Sa Majesté l'Empereur Napoléon... | |
 | Dominique de Pradt - 1816 - عدد الصفحات: 438
...Majesté l'Empereur Napoléon donne en échange k Sa Majesté le roi Charles, le château de Chambordj avec les parcs, forêts et fermes qui en dépendent,...propriété , et en disposer comme bon lui semblera. IX. En conséquence, Sa Majesté le roi Charles renonce, en faveur de Sa Majesté l'Empereur Napoléon... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1062
...mais SM le roi Charles IV n'aimend avoir de relation pour cet objet qu'avec le trésor de France.-' 9. SM l'empereur Napoléon donne en échange à SM le roi Charles, le château de Chambovd, avec les parcs, forêt» et formes qui en dépendent, pour en jouir en toute propriété... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 738
...SM le roi Charles IV n'entend avoir de relation pour cet objet qu'avec le trésor de France. bord, avec les parcs, forêts et fermes qui en dépendent,...propriété et en disposer comme bon lui semblera. Art. 1o. En conséquence, SM le roi Charles renonce, en faveur de SM l'empereur Napoléon, à toutes... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...SM le roi Charles IV n'entend avoir de relation pour cet objet qu'avec le trésqr de France. bord , avec les parcs , forêts et fermes qui en dépendent,...propriété et en disposer comme bon lui semblera. Art. 1o. En conséquence, SM le roi Charles renonce , en faveur de SM l'empereur Napoléon , à toutes... | |
| |
SM l'empereur Napoléon donne en échange à SM le roi Charles le château de Chambord, avec les parcs, forêts et fermes qui en dépendent, pour en jouir en toute propriété, et en disposer comme bon lui semblera. 
