 | Jean-Gabriel Peltier - 1808 - عدد الصفحات: 704
...pleins pouvoirs, sont convenus de ce qui suit : Art 1er. SM le roi Charles n'ayant eu ea vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets, et constant dans...ne doivent être faits que. pour arriver à ce but ; l«s circonstances; actuelles ne pouvant «tre qu'une source -de dissensions d'autant plus funestes... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...ce qui suit : Art. 1er. 8. M. le roi Charte* n'ayant eu en vue toute s« vie que le bonheur de §es sujets, et constant dans le principe que tous les...circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissentions d'autant plus funeste* que les factions ont divisé sa propre famille, a résolu de céder,... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - عدد الصفحات: 374
...pleins .pouvoirs , sont convenus de ce qui suit: ART. Ier. SM le roi Charles n'ayant eu en vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets, •et constant...actes d'un souverain ne doivent être faits que pour arriverà ce but ; les circonstances actuel les ne pouvant être qu'une source de dissentions d'autant... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1815 - عدد الصفحات: 420
...pouvoirs , sont convenus de ce qui s1iit : Art. ]". S., M. le roi Charles n'ayant eu en Vue pendant toute sa vie, que le bonheur de Ses sujets, et constant...circonstances actuelles ne pouvant être .qu'une source de dissentions, d'autant plus funestes que les factions ont divisé sa propre famille, a résolu de céder,... | |
 | Dominique de Pradt - 1816 - عدد الصفحات: 438
...pleins-pouvoirs, sont convenus de ce qui suit : Art. I". 5. M. le roi Charles n'ayant en vue pendant toute sa vie, que le bonheur de ses sujets , et constant...souverain ne doivent être faits que pour arriver a ce but ; les circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissensions d'autant plus... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - عدد الصفحات: 436
...pleins-pouvoirs, sont cou venus de ce qui suit : Art. l". SM le roi Charles n'ayant en vue pendant toute sa vie , que le bonheur de ses sujets , et constant...souverain ne doivent être faits que pour arriver a ce but ; les circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissensions d'autant plus... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - عدد الصفحات: 432
...souverain ne doivent être faits ;que pour arriver a ce but ; les circonstances actuelles ne pouvant êtce qu'une source de dissensions d'autant plus funestes...factions ont divisé sa propre famille , a résolu de cédar comme il cède par le présent , à SM l'empereur Napoléon , tous ses droits sur le trône... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - عدد الصفحات: 436
...roi Charles n'ayant en vue pendant toute sa vie , que le bonheur de ses sujets , et constant <lans le principe , que tous les actes d'un souverain ne doivent être faits que pour arriver a ce but ; les circonstances actuelles ne pouvant «tre qu'une source de dissensions d'autant plus... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - عدد الصفحات: 428
...pleins- pouvoirs, sont convenus de ce qui suil : Art. Pr. SM le roi Charles n'ayant en vue pendant toute sa vie, que le bonheur de ses sujets , et constant dans le principe , que to;is les actes d'uu souverain ne doivent être faits que pour arriver a ce but ; les circonstances... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...pleins pouvoirs, «ont convenus de ce qui suit: Art. 1er. SM le roi Charles n'ayant eu en vue toute *a vie que le bonheur de ses sujets, et constant dans le principe que tcu- les actes d'un souverain ne doivent être fuits que pour arriver à ce but ; les circonstances... | |
| |
SM le roi Charles n'ayant eu en vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets, et constant dans le principe que tous les actes d'un souverain ne doivent être faits que pour arriver à ce but } les circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source... 
