 Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé...  L'Ami de la religion - ÇáÕÝÍÉ 191832ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 748
...départementale de trois membres nommés annuellement par le conseil général; a° des certificats de bonne vie et mœurs, délivrés, sur l'attestation...conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où elle aura résidé depuis trois ans. ABT. g. Quiconque aura ouvert une... | |
 | France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 384
...l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois, ans. .. • \s ARTICLE 5. Sont incapables... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 676
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 5» Sont incapables de tenir école... | |
 | 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...l'impétrant est digne, par sa moralité , de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. i ART. 5, Sont incapables de tenir école,,»... | |
 | 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 984
...l'impétrant est digne , par sa moralité, de se livrer à renseignement. Ce|cer»ificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux , .par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 5. Sont incapables de tenir école.... | |
 | Nord dépt - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 410
...l'impétrant est digne, par sa moralité , de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. Les écoles primaires publiques sont... | |
 | Jean Denis Marie Cochin - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le Maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. 5. Sont incapables de tenir École... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune tles communes où il aura résidé depuis trois ans. 5° Sont incapables de tenir école... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 676
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune pu de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 5» Sont incapables de tenir école... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 952
...l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certilicat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. (Ibid., art. 4.) 965. Sont incapables... | |
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