...et aux droits sacrés des familles par l'art. a, qui déclare express tmcnt que le vœu des pi'rcs de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans a l'instruction religieuse. Elle vou» propose également d'adopter l'art. 3 avec le léger amendement...

...différents cultes nommés aumôniers ou agréés par le ministre de l'instruction publique. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 4. — Les matières de l'examen d'admission aux écoles...

...qu'on a également retranché du projet l'art ir.le 2 de la loi de 1833, ainsi conçu : « Le vœu des pères de famille « sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la parlici« palion de leurs enfants à l'instruction religieuse? » Gratuité. ART. 23. L'instruction...

...l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui feront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté, et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est ou privée ou. publique. Tu. a....

...l'arithmétique, le dessin linéaire et l'arpentage. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Les écoles primaires seront placées sous la surveillance d'un comité compose de notables, mais dont...

...seul de la conviction religieuse de ses élèves? Non, répond l'article 2 : le vœu des pères do famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans h l'instruction religieuse. — Enfin l'article 1 7 admet le curé dans le comité communal de surveillance,...

...primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. ARTICLE 2« .. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne ïa participation de leurs enfants à l'instruction religieuse, , • ARTICLE 3. L'instruction primaire...

...l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront juges convenables. ART. 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi...de leurs enfans à l'instruction religieuse. ART. 3. Linstruction primaire est privée ou publique. TITRE JI. DES ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES. AHT. 4....

...l'instruction primaire pourra recevoir les développcmens qui seront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi...participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 3. l'instruction primaire est on privée ou publique. TITRE II. Det écoles primait es privées. f\....

...tt))IECTXURS recevoir les développemens qui seront jugés convenables. 267 à 280 inclus. Art. 2. Le vœu des pères de famille . sera toujours consulté et suivi...participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 18, 18, 20, 21, 22, Art. 3. L'instruction primaire est ou 23. . , . .. ' privee ou publique. TITRE...