L'Ami de la religion, 70

Librairie Ecclsiastique d'adrien le clere et cie, 1832
 

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19 - ... sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du dlit, et condamn une amende de cinquante deux cents francs : l'cole sera ferme. En cas de rcidive, le dlinquant sera condamn un emprisonnement de quinze trente jours et une amende de cent quatre cents francs.
20 - Tout instituteur priv, sur la demande du comit mentionn dans l'article 19 de la prsente loi, ou sur la poursuite d'office du ministre public, pourra tre traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralit, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et tre interdit de l'exercice de sa profession , temps ou toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil.
20 - Seront admis gratuitement, dans l'cole communale lmentaire, ceux des lves de la commune, ou des communes runies, que les conseils municipaux auront dsigns comme ne pouvant payer aucune rtribution.
377 - Alors il leur dit : Rendez donc Csar ce qui est Csar, et Dieu ce qui est Dieu.
605 - l'ambassadeur de France, M. de Saint- Aulaire, que, dans leur mission toute pacifique, les troupes excutant les ordres de leur souverain rencontrassent une rsistance coupable, et que quelques factieux osassent commencer une guerre civile aussi insense dans son but que fu neste dans ses rsultats, le soussign ne fait nulle diffi...
157 - Le prsent trait, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifi en un seul acte, et les ratifications en seront changes dans le terme de deux mois, ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes.
19 - Un certificat constatant que l'imptrant est digne, par sa moralit, de se livrer l'enseignement. Ce certificat sera dlivr, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes o il aura rsid depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir cole : 1.
18 - Le vu des pres de famille sera toujours consult et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants l'instruction religieuse.
556 - Dans une conversation que j'eus avec le prince sur l'arrestation de M. de Polignac, ayant dit qu' sa place je me serais brl la cervelle, le prince me dit d'un ton pntr : Est-ce bien vous qui osez tenir un pareil langage!
442 - ... anciennes institutions, liberts et franchises. 3" Nous ne jetons un regard sur le pass que pour y puiser des leons pour l'avenir, et nous voulons placer entre l'un et l'autre un mur d'airain; aussi nous entendons que tous les intrts crs par la Rvolution, qui sont finis, soient irrvocablement assurs.