...ces mandate rappellent les délibérations du Conseil d'administration, par lesquelles les dépenr es ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune...le Conseil d'administration , et ordonnancée par la commission des fonds. ART. VII. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus...

...mandat de la commission des fonds, accompagné des pièces de dépenses visées par elle; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil d'administration..., si elle n'a été préalablement autorisée par ïe Conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. X. Le trésorier et...

...conseil d'administration par It-stjuelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquiite aucune dépense, si elle n'a été préalablement...par le conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. 1. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus (ous...

...mandai de la Commission des fonds, accompagné des pièces de dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil d'administration...par le Conseil d'administration, et ordonnancée par la Commission des fonds. ART. 33. Le Trésorier et les Membres de la Commission des fonds se réunissent...

...la séance où il doit faire son rapport, tous les renseignements qui lui seront nécessaires. dats rappellent les délibérations du Conseil d'administration...d'administration , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. a4- Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. ART. 26. Tous les sis mois,...

...pièces de dépense dûment visées par lui; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent...

...pièces de dépense dûment risées par lui; ces mandats rappellent les délibéra» t!ons du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des' fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent...

...dépense dûment visées par lui ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesqnelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier...n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent...

...mandat de la commission des fonds , accompagné des pièces de dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les délibérations du conseil d'administration...par le conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. 10. Le trésorier et les membres de la commission des fonds se réunissent...

...mandat de la commission des fonds , accompagné des pièces de dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les délibérations du conseil d'administration...par le conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. 10. Le trésorier et les membres de la commission des fonds se réunissent...