Mmoires sur la vie prive de Marie-Antoinette, reine de France et de Navarre: Mis en ordre et pulis par m. Barrire, 9

 

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444 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
444 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
445 - La. proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
2 - ... et leurs caresses, et leurs exhortations, et leurs prsents; dites-lui que, toute la nuit, ces satellites trangers, gorgs d'or et de vin, ont prdit dans leurs chants impies l'asservissement de la France, et que leurs vux brutaux invoquaient la destruction de l'Assemble nationale; dites-lui que, dans son palais mme, les courtisans ont ml leurs danses au son de cette musique barbare, et que telle fut l'avant-scne de la Saint-Barthlemy.
444 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution.
443 - Dclaration solennelle les droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme, afin que cette Dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
444 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
443 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
444 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
444 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions , mme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.