...le minimum sera de 200 francs. Art. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous les élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle , comme ne pouvant payer de rétribution. Il recevra de tout élève non inscrit...

...remboursement des frais par la comrtiime , sans aucune remise au profil des agens de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil...

...mois sur un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en...

...mois sur un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en...

...remboursement des frais par la commune , sans aucune remise au profit des agents de la perception. Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune., où des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune...

...remboursement des frais par la commune , sans aucune remise au profit des agens de la perception. ' Seront admis gratuitement, dans l'école communale...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil...

...commune, sans aucune remise au profit des agens dela perception. Seront admis gratuitement dans l'Ecole communale élémentaire, ceux des élèves de la commune,...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les Écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le Conseil...

...aucune remise au profit dea agen» de la perception. Seront admis gratuitement dans l'écolecomraunale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites , déterminé par le conseil...

...profit des agens de la perception. Seront admis gratuitement , dans l'école communale élémentaire t ceux des élèves de la commune , ou des communes...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de places gratuites , déterminé par 1« conseil...

...exécutoire par le sous-préfet. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux de» élèves de la commune ou des communes réunies que...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer la rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites déterminé...