 | France - 1833 - عدد الصفحات: 384
...être autorisée par ordonnance royale. ARTICLE 12. Il sera fourni à tout instituteur communal , 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation , que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 658
...moyens d'assurer l'entretien de cette école. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2°un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 654
...moyens d'assurer l'entretien de cette école. is. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 970
...devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - عدد الصفحات: 334
...et d'entretien. GO. La Loi de i833 (art. 12) ordonne d'attribuer à tout Instituteur communal : 1°. Un local convenablement disposé tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2°. Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de deux cents-francs par an, pour une Ecole primaire... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...en se réunissant aux départcmcns voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves -, 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire, et de... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 984
...devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire... | |
 | Nord dépt - 1834 - عدد الصفحات: 410
...réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2.0 Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de aoo francs pour une école primaire élémentaire,... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 720
...qui seront en leur pouvoir. En imposant aux communes l'obligation de fournir à chaque instituteur un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves, le législateur n'a pas entendu contraindre celles qui en manquent à acheter ou à construire immédiatement... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 684
...en se réunissant aux départemens voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : i° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2<> un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire , et de... | |
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Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°... 
