...Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre. Vu notre ordonnance du 24 Juillet dernier; A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Vu la loi du 12 du présent mois de Janvier ; 11s seront tenus de sortir du royaume le 25 Février,...

...LOI RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A L'EXERCICE DE LA MÉDECINE, ET A L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents...à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés»...

...Paris ,1e 11 Octobre 1832. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : M. Guizot,...membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, en remplacement de M. Girod ( de l'Ain...

...Chambre des Députés. Au palais des Tuileries, le 26 Avril 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir , SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. La session de 1833 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés est ouverte....

...pendant l'absence de M. Thiers. A Évreux, le 27 Août 1833. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qni suit : ART. 1". M. le comte d'Argout, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur...

...seront désormais nommes p*r le Roi. Paris, le 4 décembre 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DBS FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Les commis principaux de la marine, et les chefs le comptabilité des différents...

...délibérations, et dont nous allons vous donner lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, li DBS FKAHÇMS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit s«ra présenté à la Chambre des députée par notre ministre...

...très-fidèle serviteur cl sujet, Le président du conseil, minisire des affaires étrangères , MOLE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents...venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Arl. !«'. Le baron Pasquicr , président de la Chambre des pair* , est élevé à la dignité...

...crête de des affaires étrangères , MOLE. Ordonnance du roi. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , Л tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le baron Pasqnior , président de la Chambre des pairs , est élevé à la dignité...

...Au palais des Tuileries, le 12 Mai 1839... ,'... ';.,•>»[ LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qtii'suitY -.' MH Passij , président de la Chambre des Députés, 'est nommé ministre secrétaire...