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" ... présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son... "
Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec des ... - ÇáÕÝÍÉ 254
ÈæÇÓØÉ Juan Antonio Llorente - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 4
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Le spectateur du Nord: journal politique, littéraire et moral, ÇáÌÒÁ 2

1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 980
...à cause de sa conduite o« opinion politique, ou de son attachement à aucune des Jeux puissances, ou pour toute autre raison; si ce n'est pour les dettes contractées envers des individu, on pool des actes postérieurs au traité définitif. XV. Les présens articles préliminaires...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., ÇáÌÒÁ 2

France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politJ9lif> ou de son attachement à aucune des parties contractantes,...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1086
...des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties con» tractantes,...

La Décade philosophique, littéraire et politique, ÇáãÌáÏ 1

ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement i aucune des deux puissances...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1208
...traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété opiuion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1244
...des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi,, inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à • ,.ur de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,...

Bulletin des lois

France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété,...raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus , ou pour des actes postérieurs au présent traité. 1 7. Dans tous les pays qui doivent...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., ÇáãÌáÏ 9

Frédéric Schoell - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété,...à aucune des parties contractantes , soit à des goiivernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , . si ce n'est pour les dettes...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, ÇáãÌáÏ 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 854
...condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de...soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées...

Représentation du conseiller d'Etat espagnol Don Francisco Amoros à S.M. le ...

Francisco Amoros - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 356
...ne pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son attachement , soit k « l'une des parties contractantes , soit à des » gouyerneraeus qui ont cessé d'exister, ou *...




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