Mmoires pour servir l'histoire de la Rvolution d'Espagne: avec des pices justificatives

J.G. Dentu, 1814 - 4
 

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244 - ... prsent trait, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra tre poursuivi, inquit ou troubl, dans sa personne ou dans sa proprit, sous aucun prtexte, ou cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit...
235 - LES Puissances allies ayant proclam que l'Empereur NAPOLÉON tait le seul obstacle au rtablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidle son serment, dclare qu'il renonce, pour lui et ses hritiers , aux Trnes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, mme celui de la vie, qu'il ne soit prt faire l'intrt de la France.
246 - Les Franais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent rprimer les abus de cette libert.
245 - Mai, et ces chambres du tiers-tat, qui ont si souvent donn tout la fois des preuves de zle pour les intrts du peuple , de fidlit et de respect pour l'autorit des rois. En cherchant ainsi renouer la chane des temps, que de funestes carts avaient interrompue, nous avons effac de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pt les effacer de l'histoire , tous les maux qui ont afflig la patrie durant notre absence.
71 - Art. 3. SM l'empereur des Franois, roi d'Italie, cde et donne par les prsentes, en toute proprit , SAR le prince des Asturies et ses...
229 - SM l'Empereur Napolon renonce pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, tout droit de souverainet et de domination, tant sur l'empire franais et le royaume d'Italie, que sur tout autre pays.
246 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles volont; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la socit.
243 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agit l'Europe, dclarent et promettent que, dans les pays restitus et cds par le prsent trait, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra tre poursuivi, inquit ou troubl, dans sa personne ou...
230 - Ils passeront son fils et sa descendance en ligne directe; le prince son fils prendra, ds ce moment, le titre de prince de Parme , de Plaisance et de Guastalla.
246 - Leur libert individuelle est galement garantie, personne ne pouvant tre poursuivi ni arrt que dans les cas prvus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.