Constitutions de la République française, annotées et suivies de la Constitution des Ētats-Unis d'AmériqueM. Durand, 1848 - 128 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accusation actes du Corps administrateurs de département agents annuel arbitres articles assemblées électorales assemblées primaires canton Chambre des représentants ci-dessus cinq cents citoyens commissaires Congrès Conseil des anciens Conseil des cinq Constitution de 1793 Constitution de l'an Constitution des Etats-Unis Corps législatif détermine Cour de justice d'accusation Déclaration décret délai délibérer député destitution Directoire exécutif disposition divers Etats électeurs élections élu élus Etats-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE fonctionnaires publics fonctions garde nationale gouvernement haute Cour judiciaire juges de paix jury l'administration l'article L'assemblée de révision l'autre Conseil l'égalité l'élection l'exercice législature lieu lois majorité mandat membres du Corps membres du Directoire ment ministres municipale nécessaire nombre nomination nommés officiers personne peuple peuvent pourra pouvoir exécutif présente président publique règle République française réunir séances Sect seil Sénat sénateurs sera seront seul sûreté territoire tion TITRE toyens trésorerie tribunal civil tribunal criminel tribunal de cassation vice-président voter
مقاطع مشهورة
الصفحة 100 - Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
الصفحة 5 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
الصفحة 9 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
الصفحة 102 - C'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du Gouvernement devant le corps législatif.
الصفحة 3 - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
الصفحة 4 - Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples Libres ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents. ART. 6. — La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui...
الصفحة 23 - En matière criminelle, nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par les jurés ou décrétée par le corps législatif; — Les accusés ont des conseils choisis par eux, ou nommés d'office. — L'instruction est publique. — • Le fait et l'intention sont déclarés par un jury de jugement.
الصفحة 110 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
الصفحة 30 - Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentans du peuple et des fonctionnaires publics.
الصفحة 6 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.