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" Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Histoire de l'assemble constituante - 177
Alexandre Thodore Victor de Lameth - 1828
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Mercure de France, 175

1789
...1. L'Assemble Nationale dclare que tous les biens Ecclsiastiques sont la disposition del Nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable , aux frais du culte, l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'aprs les instructions des...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
..., l'assemble constituante arrta, article i" , * que tsus les biens ecclsiastiques taient la disposition de la nation , la charge de pourvoir d'une manire convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance t d'aprs...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 14-29

1789
...il a t arrt 568 voix contre 346 , i. que les biens ecclefuftiqucs fonr la dilpofuion de la nation , la charge de pourvoir, d'une manire...convenable , aux frais du culte, l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des provinces; a....
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Assemble nationale: Bulletin des correspondances runies du ..., 2

1789
...ecclfiaftiques. l'affemble nationale dcrte, ic. que les biens ecclfiaftiques font la difpofition de la nation , la charge de pourvoir , d'une manire convenable , aux frais du culte , a l'entretien de fes miniftres, & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & d'aprs les...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...M. l'vque d'Autun. a fait la motion suivante : L'assemble nationale a dcrt le a nov. que les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation , la charge del dotation des cures et de la subsistance des pauvres , etc . Malgr la ferme persuasion o j'ai...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...dclars la disposition de la nation. Du novembre 1789. L'assemble nationale dclare , i. que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition...surveillance et d'aprs les instructions des provinces ; 2. que dans les dispositions faire pour subvenir l'entretien des ministres de la religion...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...voix nulles. Ce dcret est conu en ces termes :. L'assemble nationale dcrte, i. quetous les. biens ecclsiastiques sont la disposition...ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'aprs les instructions provinces. 2.. Que dans les dispositions faire pour...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...nulles. Ce dcret est conu en ces termes :- , ' L'assemble nationale dcrte, 1-. qne> tous les biens ecclsiastiques sont la disposition...frais-: du culte, l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'aprs les instructions des provinces....
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ain, l ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...rdig par l'auteur de la motion , rendu en ces termes. L'assemble nationale dclare ; i. Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation , la charge de pourvoir , d'tm manire convenable , aux fraix du culte , l'entretien de ses ministres , et au soulagement...
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Teutsche Staatskanzley, 25

Johann August von Reuss - 1791
...1789L' Affemble Nationale dcrte, imo que tous les biens eeclfiaftiques font la difpofition de la Nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable , aux frais du Culte , l' entretin de fes Miniftres, & au Soulagement des pauvres, fous la furvillance , & d'aprs le...
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