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" Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. "
Revue de Champagne et de Brie - ÇáÕÝÍÉ 104
1888
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáÌÒÁ 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ; que lotis les individus de l'un et de, u plusi ֪- du lieu , et qu'il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. Plusieurs lois postérieurement...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...qu'ils puisse enëtre établi. de semblables ù l'aveair. E 2°. Tous les'-mdividus de l'un etTaulre sexe existant dans' les monastères et maisons religieuses , pourront en sortir en Taisant leur • déclaration à la miuiicipaliié du lieu , et sion il sera pourvu à .leur sort par...

Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., ÇáãÌáÏ 4

François Marie de Kerverseau - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...en être Etabli de semblables à l'avenir. B Tous les individus de l'un et de D d iij sexe, cxistans dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration à la munieipalité du lieu , et il sera pourvu nécessairement à leur sort par une pension convenable....

Histoire de l'assemblée constituante, ÇáãÌáÏ 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 550
...sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ; «Que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en fesant leur déclaration à la municipalité du lieu, et qu'il sera pourvu ulté.rieurementà leur...

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...France, sans qu'il puisse en être établi de semblables h l'avenir. 2° Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères et maisons...religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration à la municipalité du lieu, et il sera pourvu h leur sort par une pension convenable. TITRE II. Décrets...

Histoire de la Bibliothèque Sainte-Geneviève: précédée de la chronique de l ...

Alfred de Bougy - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...jouir des bénéfices du décret de l'assemblée nationale du 13 février 1790, portant en substance que « tous les individus de l'un et l'autre sexe...religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration dans la municipalité du lieu; » — des états du personnel qui composait, en 1790, la maison des...

Histoire de la bibliothèque Sainte-Geneviève. Suivie d'une monographie ...

Alfred de Bougy - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...jouir des bénéûces du décret de l'assemblée nationale du 13 février 1790, portant en substance que « tous les individus de l'un et l'autre sexe...religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration dans la municipalité du lieu; » — des états du personnel qui composait, en 1790, la maison des...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., ÇáãÌáÏ 1

Michel André - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...qu'il puisse en être établi de semblables à Гаvenir. « ART. 2. Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons...faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des...

Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...et demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. » les monastères et maisons religieuses pourront en...faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu Il sera indiqué des maisons oà seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas...

La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les ..., ÇáÌÒÁ 1

Ferdinand Béchard - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. Art. 2. Tous les individus de l'un et l'autre sexe existant...faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué les...




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