 | Société archéologique et historique du Limousin - 1893 - عدد الصفحات: 976
...desquels privilèges led. Massier continuera de jouir, Sa Majesté l'y confirmant en tant que de besoin. Fait au Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30 décembre 1773. (Archives nationales, F12, n° 1 494}. (1) 11 était d'usage, toutes les fois que... | |
 | Hyacinthe D. de Fourmont - 1854 - عدد الصفحات: 472
...Conseil par ledit sieur intendant avec son avis, être par sa Majesté ordonné ce qu'iïappartiendra. Fait au Conseil d'Etat du roy, sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 7 octobre 1759. » (Liv. 52 des Mand.} L'année suivante , 26 décembre 1760 , le Conseil rendit un... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 592
...main à l'exécution du present arrest, et sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trentième jour de mars mil sept cent quarante-cinq. DEVOYER. Louis-François Lallemant, chevalier,... | |
 | Daniel Chamier - 1858 - عدد الصفحات: 502
...la RPR y seront reçus indistinctement comme les catholiques et traitez avec la même charité. — FAIT au Conseil d'Etat du roy, SA MAJESTÉ Y ÉTANT, tenu à Versailles le 11rac septembre 1684. Signé PHELIPEAUX. DANIEL GUAHIER'S ICON BT JOHN QUICK MINISTEU 0F THE GOSPEL... | |
 | Maurice Champion - 1858 - عدد الصفحات: 524
...maisons et échopes pour le prix dont ils conviendront de gré à gré avec les propriétaires..., etc. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 26' jour de Mars 1737. > Arcliiv. de l'Empire. — Collection eilée, n° 633, — Le 4 juin 1737,... | |
 | Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - 1862 - عدد الصفحات: 544
...annuellement de la d. somme et pour la première fois seulement copie collationnée du présent arrest. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingtième jour de mars mil sept cent trente un. NÉCROLOGIE. (Réuniont générale» de 1860 c( 1861.;... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - عدد الصفحات: 532
...main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lû , publié et affiché par-tout où besoin sera. Fait au conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-huitième jour de septembre mil sept cens quarante-un. Signé PHF.LYPEAUX. Arrest du conseil d'Etat... | |
 | Auguste Bernard - 1867 - عدد الصفحات: 360
...affiché aux lieux de ladite ville que besoin sera , à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait au conseil d'Etat du Roy. Sa Majesté y étant , tenu à Narbonne le a5 mars i64i '. Edme Martin étant mort en i6&5, son fils Edme II lui succéda comme chef... | |
 | Société historique, littéraire et scientifique du Cher, Bourges - 1868 - عدد الصفحات: 436
...main à l'exécution du présent arrêt, sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trentième jour d'octobre 1757. Signé : Phelippeaux. » Des motifs qui me sont inconnus firent suspendre... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1869 - عدد الصفحات: 516
...par appel au Parlement, et sur le présent arrêt toutes lettres seront expédiees, si besoin est. Fait au conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 15 février 1781. Signé : AMELOT. GELLÉE DE PREMION, [maire de Nantes.] S. DE LA NICOLLIËRE-TEIJEIRO.... | |
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Tours de tenir la main à l'exécution du présent arrest ; fait au Conseil d'Etat du Roy Sa Majesté y étant tenu à "Versailles, le trente juin mil sept cent quarante et un. 
