...janvier 1887 est modifié ainsi qu'il suit : • Art. ia3. Les inspecteurs généraux sont nommés par le Président •de la République, sur la proposition du ministre de 1'inatrnctio'H publique. •Cinq au moins appartiennent à l'ordre des lettres, trois au moins •à...

...facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de renseignement libre nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés i vie. Ils ne peuvent...

...remplir les fonctions de juge de paix en Tunisie, qu'elle concerne uniquement les magistrats nommés par le Président de la République sur la proposition du ministre de la justice; — qu'il n'apparaît d'aucun texte de loi ou de règlement que les contrôleurs civils, en...

...sous-officier sont faites par le ministre de la guerre. 28. Les nominations aux emplois d'ollicier sont faites par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre. » 29. Lorsqu'un sous-officier du bataillon de sapeurs-pompiers sera promu sous-lieu tenant,...

...Facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président de la république, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Art. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. — Ils ne...

...facultés : ces huit membres forment une section permanente ; Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne peuvent...

...Ces huit membres forment une section permanente ; « Quatre membres do l'enseignement libre, choisis par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique.» La pároli! est à M. de Cázalos. M. I/ABKÉ DE CAZAI.KS ne croit pas pouvoir...

...facultés. Ces huit membres forment une section permanente. Trois membres de l'enseignement libre nomntés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Art. 2. — Les membres de la section permanente sont nommes à vie. Ils ne...

...Facultés. Ces huit membres forment une section permanente. Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'Instruction publique. Art. 5. — Les autres membres du conseil sont nommés pour six ans. Ils sont...

...facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne peuvent...