...bonheur des peuples , et,à la dynastie Napoléonienne , conservatrice de l'unité de la France .e* de toutes les idées libérales proclamées par les...aux statuts du corps enseignant , qui ont pour objet l'uniformité de l'instruction, et qui tendent à former, pour l'Etat, des citoyens attachés à leur...

...base de leur enseignement : j l : Les préceptes de la religion catholique X*)à°i Là fidélité à l'Empereur, à la monarchie impériale.;, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynaistie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales...

...pour base de leur enseignement ; 1°. Les préceptes de la religion catholique ; 2°. La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire...conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérale* proclamées par les constitutions. 40. Tous les professeurs de théologie seront tenus de...

...narchie impériale, dépositaire du bonheur « des peuples, et à Ja dynastie napoléonienne, C 267 ) « conservatrice de l'unité de la France , et « de...libérales proclamées par « les constitutions.» Qu'entend-on, que peuton entendre par la monarchie impériale, si ce n'est la monarchie universelle...

...qualifiait en même temps cette monarchie de dépositaire du bonheur du peuple, et cette dynastie de conservatrice de l'unité de la France et de toutes...libérales proclamées par les constitutions (3). Il ya cela de très-remarquable, qu'à cette œuvre Napoléon appela à contribuer toutes les forces...

...« à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peu« pies, et à la dynastie impériale, conservatrice de l'unité de •< la France et de...idées libérales proclamées par les « constitutions. » II prescrivait encore pour base de renseignement : « I/o« béissance aux statuts du corps enseignant,...

...base de leur enseignement ; 1°. Les préceptes de la religion, catholique ; 2°. La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire...conservatrice de l'unité de la France et de toutes lei idées libérales proclamées par les constitutions. 3°. Les obéissances aux statuts du corps...

..., dépositaire du bonheur des peuples , à la. dynastie Napoléonienne ', conservatrice de F unité de la France , et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions ' , l'exacte observation des statuts du corps enseignant, et l'obéissance au grand-maître de l'Université....

...pour base de leur enseignement, 1° Les préceptes de la religion catholique ; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale , dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonien.né, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées...

...prendront pour base de l'enseignement , 1° les préceptes de la religion catholique ; 2° la fidélité à l'empereur , à la monarchie impériale, dépositaire...et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. » donc attentatoire à la liberté religieuse, et comme tel abrogé par la Charte....