 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 500
...la France , tendantes , soit à faciliter leur entré* dans les dépendances de l'empire francois , soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux , magasins ou arsenaux appartenons à la France, soit à leur fournir des secours en soldats , ;srgenl: , vivres ou munitions... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - عدد الصفحات: 466
..., art. 4 : Toutes manœuvres, toute intelligence avec les ennemis de la France , tendantes , soit a faciliter leur entrée 'dans les dépendances de -l'empire français , soit à leur livrer des villes , etc. soi! à leur fournir An teiours en soldats, en argent, vivres ou munitions, soit à favoriser... | |
 | Richer-Sérisy - 1797 - عدد الصفحات: 644
...l'eot aussi d'avoir entretenu des manœuvres et intelligences avec les ennemis de la France, tendant , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à favoriser les progrès de leurs armes sur le territaire francais , soit eufiu 1 ébranler la fidélité... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - عدد الصفحات: 468
...ainsi conçu: « Toute manœuvre , toute intelligence avec les enne' tiemis de la France , tendant, soit à faciliter leur en»trée dans les dépendances de l'empire français , soit k leur livrer des villes , forteresses , ports , vaisseaux ,, magasins ou' arsenaux appartenans à... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - عدد الصفحات: 462
...les auteurs de toutes manœuvres , de toute intelligence avec les ennemis de la 'France , tendantes , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...forteresses , ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenans à la France , soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...porte, art. 4, que « toutes manœuvres, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...l'empire français, soit à leur livrer des villes, forleresses , ports, vaisseaux, etc. seront punis de mort. Voyez Trahison. ÉNONCIATIF, ÉNONCIATION.... | |
 | Friedrich von Cölln - 1810 - عدد الصفحات: 344
...leur livrer des villes, forteresses, ",'' 'p'örts, vaisseaux, magasins ou arsenaux '" appartenaris à la France, soit à' leur fournir des secours en soldats, argent» •i! i' ¡vivres ou munitions, soit à favoriser ••"•• 'd'une manière quelconque les progrès... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...de Pern-pire français soit à leur livrer des villes,. fortrewn, ports, vaisseaux, ma-> •rnsim mi arsenaux appartenant à la France, soit À leur fournir'.' des secours en soldats, argent, virre» a» «nuiilMm, sait à t'avo-t riser d'une manière quelconque le progrès de leurs .-innés... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 462
...ainsi concu : « Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennermis de la France , tendant , soit a faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à leur livrer des villes, forteressrs , ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit h leur fournir... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - عدد الصفحات: 528
...années de cachot. 5. Toutes manœuvres , toute intelligence avec les ennemis de la France , tendantes , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances...forteresses , ports , vaisseaux , magasins ou arsenaux appartenans à la France , soit à leur fournir des secours en soldats , argent , vivres ou munitions... | |
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Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français... 
