...chemin, aux dispositions de police qui pourront être arrêtées par l'administration supérieure. 34. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui...

...DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qn'effe Z|f S" ^ o8 c = .z-%P q c7 ᕀ u* 1( 73Ek],h $,]Qi ^% zJ [ < , 7 kU '( % ߯鲺. ߰ 1rs obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant ta durée de. la...

...TARIFS. Durée* 30. Pour indemniser la rliatnbre de commerce des travaux et dépenses qu'elle s'en gage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde le droit de percevoir, pendant toute la durée...

...première classe. 24. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour le laps...

...tration supérieure. . , 3-'j. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans), à dater du décret de concession ,...

...contrôle et à la surveillance de l'administration. 28. Pour indemniser la compagnie des travaux et des dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, il lui est accordé, et ce,...

...où le retard ou la cessation des travaux proviendraient de force majeure régulièrement constatée. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, à dater de la loi qui ratifiera, s'il ya lieu, la concession, et pour le laps de temps restant...

...et en général pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ARTICLE 55. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le...

...indemniser la compagnie des travaux et de'penses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle en...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans, à dater de l'homologation de l'adjudication,...

...Ter. 35. Les machines locomotives employées sur le chemin de fer devront consumer leur fumée. 36, Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire parle présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle remplira exactement toutes...