Annales des ponts et chausses: Mmoires et documents relatif l'art des constructions et au service de l'ingnieur. 1re partie. Parti technique, 32 2

A. Dumas, 1862
 

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69 - A toute poque aprs l'expiration des quin2e premires annes de la concession , le gouvernement aura la facult de racheter la concession entire do chemin de fer. Pour rgler le prix du rachat, on relvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept annes qui auront prcd celle...
67 - Les terrains acquis par la Compagnie, postrieurement au bornage gnral, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela mme, deviendront partie intgrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et mesure de leur acquisition, des bornages supplmentaires, et seront ajouts sur le plan cadastral ; addition sera galement faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art excuts postrieurement sa rdaction. TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION Art.
65 - La Compagnie sera tenue de rtablir et d'assurer, ses frais, l'coulement de toutes les eaux dont le cours serait arrt, suspendu ou modifi par ses travaux, et de prendre les mesures ncessaires pour prvenir l'insalubrit pouvant rsulter des chambres d'emprunt.
531 - ... dclivits conscutives , lorsque ces dclivits se succderont en sens contraire et de manire verser leurs eaux au mme point. Les dclivits correspondant aux courbes de faible rayon devront tre rduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facult de proposer aux dispositions de cet article et celles de l'article prcdent les modifications qui lui paratraient utiles; mais ces modifications ne pourront tre excutes que moyennant l'approbation pralable...
64 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impriale ou dpartementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixe par l'administration, en tenant...
165 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dpenses qu'elle s'engage faire par le prsent cahier des charges, et sous la condition expresse...
76 - Le gouvernement se rserve la facult de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils ncessaires l'tablissement d'une ligne tlgraphique, sans nuire au service du chemin de fer.
70 - Cette dchance prononce, le chemin de fer et toutes ses dpendances seront mis en adjudication, et il sera procd ainsi qu'il est dit l'article prcdent.
297 - Rpublique sur un rapport spcial; 3 pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribue des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4 pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; 5...
70 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise prix des ouvrages excuts, des matriaux approvisionns et des parties du chemin de fer dj livres l'exploitation.