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" L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - ÇáÕÝÍÉ 29
ÈæÇÓØÉ France assemblée nat - 1789
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...Caisse de l'Extraordinaire , a proposé un projet de Décret , qui a été adopté par l' Assemblée dans les termes suivans : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE...sur le rapport qui lui a été fait par son Comité d'Aliénation , des retards que le District de Perpignan , Département des Pyrénées orientales ,...

Le Courier de Provence, ÇáãÌáÏ 8¡ÇáÃÚÏÇÏ 136-155

Etienne Dumont - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...particuliere. Il a proposé, à cet égard, le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances ', a décrété et décrète que les assignats-monnoie , dont l'émission a été décrétée...

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 17

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...Comité d'Aliénation a pris la parole pour un projet de Décret que l'Assemblée Nationale a adopté dans les termes suivans : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE,...lui a été fait par son Comité de l'Aliénation de< Domaines nationaux , de la soumission faite par les Comissaires de la Commune de Paris le 26 Juin...

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., ÇáãÌáÏ 3¡ÇáÚÏÏ 8

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...nous a rendu compte. Il a proposé Un projet de décret Ul a été consacré en ces termes : Décret. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris , touchée des. inconvéniens graves...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáÃÚÏÇÏ 73-87

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 880
...'municipaux et notables de Saint • Jean-d'Angely , dans les journées des ai et as octobre dernier. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit : ART. PRF.MIER. « Chaque directoire de district sera tenu...

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, ÇáãÌáÏ 6

Révolutions de Paris - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...municipaux et notables de Saint- Jean-d'Augely, dans les journées des ai et sa octobre dernier. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit • ART. PREMIER. « Chaque directoire de district sera tenu...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
..., nous vous proposons le décret suivant. L'assemblée l'a adopté en ces termes : DÉCRET. • « L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , déclare que la nomination qui a été faite le 18 septembre par le conseil du district...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...juin.. F 5 • (86) V I. iS juin. Perception et payement de la dime des champarts , ferrages , etc. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par. son comité des dîmes , de plusieurs pétitions tendantes à ce que les redevables eussent la faculté de les...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 35

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 216
...séance à neuf heures. IJécret omis dans la derniere séance, proposé par M. Porycard. L'tisscmblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation, dès difficultés qu'éprouvent tant l« mode de paiement des domaines naiiona.-x désignés...

Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., ÇáãÌáÏ 13

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...du i3 août , a dû exiger dans le principe le concours de plusieurs ministres. Projet de décret. L'assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité de la marine , de l'inexécution dan» plusieurs ports de mer, des loix relatives à la police et aux...




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