 | Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...les réparations et entretien coûteux qu'cïigenc ces objets ». M. la Rochefoucault a présenté un projet de décret qui a été adopté en ces termes : « L'assemblée nationale décrète que le comité des finances remettra incessamment au comité de l'imposition l'état de toutes... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 826
...Brest , pour la ramener aux principes de la constitution. ». Séance du soir. M. Gossin a présenté un projet de décret, qui a été adopté en ces termes : « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution, décrète qu'il sera établi deux juges... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 504
...vif, on a fermé la discussion. M. de Mirabeau a résumé les différentes opinions Se a présenté un projet de décret qui a été adopté en ces termes : ' -, « L'assemblée naticfrftde décrete que le directoire du département de la Meurtre , & les municipalités de Nansy... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...autorise le département du Gard à acheter la maison conventuelle des Petits- Augustins de Nîmes , pour remplir le service ordinaire de l'administration...observant les formes prescrites pour l'aliénation de domaines nationaux ; et ap-, prouvant ses vues pour l'entretient d'un monument précieux à conserver... | |
 | France assemblée nat - 1791 - عدد الصفحات: 494
...autorise le département du Gard à acheter la maison conventuelle des Petits-Angustir.s de Nîmes , pour remplir le service ordinaire de l'administration...observant les formes prescrites pour l'aliénation de domaines nationaux ; et approuvant ses vues pour l'entretient d'un monument précieux a conserver... | |
 | France assemblée nat - 1791 - عدد الصفحات: 548
...déterminer jusqu'à quel point le grand air est nécessaire à l'esprit des administrations. ( On rit. ) L'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de l'emplacement des tribunaux , déclare qu'aucun corps administratif ne petit faire aucune acquisition sans l'autorisation; du corps... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 464
...déclaration solennelle, et que l'avis du comité rend très mémorable, mais de porter un décret en ces termes : « L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de constitution....;... (Murmures.) Il ya deux choses qui me paraissent incontestables ; la première... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 556
...déclaration solennelle, et que l'avis du comité rend très-mémorable, mais de porter un décret en ces termes : » L'assemblée nationale , ouï le rapport de » son comité de constitution » (Il s'élève beau. coup de murmures. ) Il ya deux choses qui me paraissent incontestables... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 558
...déclaration solennelle, et que l'avis du comité rend très-mémorable, mais de porter un décret en ces termes : » L'assemblée nationale, ouï le rapport de »son comité de constitution » (Il s'élève beaucoup de murmures. ) Il ya deux choses qui me paraissent incontestables... | |
 | Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau - 1822 - عدد الصفحات: 398
...déclaration solennelle , et que l'avis du comité rend trèsr mémorable , mais de porter un décret en ces termes : « L'assemblée nationale, ouï >• le rapport de son comité de constitu» tion... » • ii • . -i. . Il s'élève beaucoup de murmures. Il ya deux choses qui me... | |
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J'ai l'honneur de proposer, non de passer à l'ordre du jour, il ne faut pas avoir l'air d'étouffer dans le silence une circonstance qui exige une déclaration solennelle, et que l'avis du comité rend... 
