Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, المجلد 43 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafes c'eft c'eſt cabriolet ci-devant citoyen civile du Clergé claffe Clermontois comédiens Comité de Constitution commerce compagnie du Sénégal confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cote mobiliaire cotifation cret déclare Départemens Département dépofitions difpofition Directoire District doit Domaines Nationaux eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fuivant Gendarmerie Nationale grade Janvier jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Matrice du Rôle Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigateurs néceffaire officiers municipaux ordonné payer peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenu Séance Sénégal sera service sieur somme Stenay talens taxe d'habitation Taxes fixes tement témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ
مقاطع مشهورة
الصفحة 5 - J'ai l'honneur de proposer, non de passer à l'ordre du jour, il ne faut pas avoir l'air d'étouffer dans le silence une circonstance qui exige une déclaration solennelle, et que l'avis du comité rend...
الصفحة 25 - Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux.
الصفحة 31 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
الصفحة 29 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
الصفحة 7 - L'accusateur public est chargé : — 1° De poursuivre les délits sur les actes d'accusation admis par les premiers jurés ; — 2° De transmettre aux officiers de police les dénonciations qui lui sont adressées directement ; — 3° De surveiller les officiers de police du département, et d'agir contre eux suivant la loi, en cas de négligence ou de faits plus graves.
الصفحة 3 - C'est là le caractère extérieur qui le distingua, dès son origine, de toutes les religions qui avaient tyrannisé la terre ; et c'est aussi ce qui doit le distinguer, jusqu'à la fin des temps, de tous les cultes qui ne subsistent que par leur incorporation dans les lois des empires. C'est donc une vérité établie sur la nature des choses, sur les lumières du bon sens et sur l'essence même de l'institution évangélique, que vos représentants, ô Français ! ne devaient ni ne pouvaient décréter...
الصفحة 15 - Mais, dit-on, le choix des pasteurs, confié à la disposition du peuple, ne sera plus que le produit de la cabale. Parmi les plus implacables détracteurs du rétablissement des élections, combien en est-il à qui nous pourrions faire cette terrible réponse ! « Est-ce à vous d'emprunter l'accent de la piété pour condamner une loi qui vous assigne des successeurs dignes de l'estime et...
الصفحة 7 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.