Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble nationale, 1789-1791, 43

 

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3 - J'ai l'honneur de proposer, non de passer l'ordre du jour, il ne faut pas avoir l'air d'touffer dans le silence une circonstance qui exige une dclaration solennelle, et que l'avis du comit rend...
23 - Tout Citoyen pourra lever un Thtre public, et y faire reprsenter des pices de tous les genres , en faisant, pralablement l'tablissement de son thtre , sa dclaration la Municipalit des lieux.
29 - Je jure de veiller avec soin sur les fidles du diocse ou de la paroisse qui m'est confie, d'tre fidle la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le Roi.
27 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a t fait par son Comit de l'Alination...
5 - L'accusateur public est charg : 1 De poursuivre les dlits sur les actes d'accusation admis par les premiers jurs ; 2 De transmettre aux officiers de police les dnonciations qui lui sont adresses directement ; 3 De surveiller les officiers de police du dpartement, et d'agir contre eux suivant la loi, en cas de ngligence ou de faits plus graves.
15 - Dieu n'a pas cr ce flambeau pour prter des formes et des couleurs l'organisation sociale des Franais; mais il l'a pos au milieu de l'univers pour tre le point de ralliement et le centre d'unit du genre humain. Que ne nous blme-t-on...
1 - C'est l le caractre extrieur qui le distingua, ds son origine, de toutes les religions qui avaient tyrannis la terre ; et c'est aussi ce qui doit le distinguer, jusqu' la fin des temps, de tous les cultes qui ne subsistent que par leur incorporation dans les lois des empires. C'est donc une vrit tablie sur la nature des choses, sur les lumires du bon sens et sur l'essence mme de l'institution vanglique, que vos reprsentants, Franais ! ne devaient ni ne pouvaient dcrter...
16 - Ah! c'est vous qui outragez la religion de nos pres! Vous voulez que, semblable ces religions mensongres, nes de. l'ignorance des hommes, accrdites par les dominateurs de la terre et confondues dans les institutions politiques comme un moyen d'oppression...
13 - Mais, dit-on, le choix des pasteurs, confi la disposition du peuple, ne sera plus que le produit de la cabale. Parmi les plus implacables dtracteurs du rtablissement des lections, combien en est-il qui nous pourrions faire cette terrible rponse ! Est-ce vous d'emprunter l'accent de la pit pour condamner une loi qui vous assigne des successeurs dignes de l'estime et...
5 - Il aura la police de l'audience. 181, 310s., 341, 504s. 268. Le prsident est investi d'un pouvoir discrtionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour dcouvrir la vrit ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.