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" Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ... - ÇáÕÝÍÉ 879
ÈæÇÓØÉ Université de France - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1107
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 934
...écoles, soit publiques, soit privées. Pour les écoles publiques, la loi dit expressément qu'il sern fourni à l'instituteur communal un local convenablement...ces expressions de la loi, que, dans le cas où les enfante dos deux sexes seraient admis .ensemble dans une école communale, une séparation matérielle...

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 894
...UC PI.J.Vi DE MAISONS U'M.JII-. Monsieur le recteur, la toi du 28 juin dernier porte (art. ia) » Tl sera fourni à l'instituteur communal un local convenablement...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir Iféléves. » Un ti'ès-grcnd nombre de communes, même d;ms les département les plus riches, sont...

Bulletin des lois de la République française, ÇáÃÚÏÇÏ 82-109

France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 384
...être autorisée par ordonnance royale. ARTICLE 12. Il sera fourni à tout instituteur communal , 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation , que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire...

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 74

1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 658
...moyens d'assurer l'entretien de cette école. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2°un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire...

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 74

1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...moyens d'assurer l'entretien de cette école. is. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 984
...devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire...

Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 674
...devra être autorisée par ordonnance royale. ART. 12. Il sera fourni atout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire élémentaire...

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 410
...réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2.0 Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de aoo francs pour une école primaire élémentaire,...

Annuaire historique universel, ÇáãÌáÏ 16

1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 970
...devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire...

Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...et d'entretien. GO. La Loi de i833 (art. 12) ordonne d'attribuer à tout Instituteur communal : 1°. Un local convenablement disposé tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2°. Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de deux cents-francs par an, pour une Ecole primaire...




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